La députée française Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) a annoncé vendredi le dépôt d’une résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les transferts d’armes françaises à Israël. Dans une vidéo publiée sur X, elle précise agir avec le soutien de parlementaires « de toute la gauche » et estime nécessaire de « faire toute la lumière sur les ventes d’armes par la France à Israël » tout en demandant leur suspension immédiate.
Faucillon dénonce ce qu’elle qualifie de « génocide encore en cours à Gaza », citant les bombardements touchant les civils, ainsi que les attaques contre humanitaires et journalistes. Elle accuse également Israël « d’organiser la famine » dans l’enclave palestinienne et affirme que ces actes répondent aux critères du crime de génocide selon le droit international, avec des violations continues du droit humanitaire, incluant l’occupation, l’annexion, la colonisation et les bombardements sur les populations civiles.
La députée souligne que la France ne peut « défendre le droit international tout en autorisant ou laissant transiter des armes vers un État se livrant à des crimes de guerre ». La commission d’enquête proposée doit examiner les exportations d’armes françaises et vérifier le respect des obligations « morales, politiques et juridiques » du pays.
La France, en tant que pays exportateur d’armements et de composants militaires, est soumise à des autorisations délivrées par l’exécutif et encadrées par le Traité sur le commerce des armes, ainsi que par les règles européennes et nationales, qui interdisent les ventes en cas de risque manifeste d’usage contre le droit international humanitaire. Ces livraisons vers Israël suscitent régulièrement débats et critiques d’organisations de défense des droits humains, surtout depuis l’escalade du conflit à Gaza.
