Les députés béninois ont adopté, le mercredi 9 juillet 2025, des modifications à la loi organique encadrant la Cour constitutionnelle. Désormais, un mécanisme de filtrage sera appliqué aux recours déposés, avant toute instruction par la juridiction.
Cette réforme vise à éviter l’encombrement de la Cour par des requêtes jugées irrecevables ou hors de son champ de compétence. Selon le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, ce filtrage n’affectera pas le droit fondamental des citoyens de saisir directement la Cour, un pilier de l’État de droit au Bénin. Il a précisé que l’objectif est de garantir une gestion plus efficace du temps judiciaire.
Concrètement, chaque recours introduit fera désormais l’objet d’un examen préliminaire confié à un rapporteur désigné par le président de la Cour. Celui-ci devra évaluer la recevabilité de la requête et vérifier si la juridiction est compétente pour en connaître.
La réforme, initiée par le gouvernement, modifie plusieurs dispositions de la loi organique n°2022-09 du 27 juin 2022. Les articles 27, 28, 29, 37, 40 et 86 ont été modifiés, tandis que de nouveaux articles 29.1 et 37-1 ont été ajoutés, renforçant le cadre de traitement des requêtes.
Avec ce nouveau dispositif, les autorités entendent préserver l’efficacité de la Cour tout en respectant les garanties démocratiques établies par la Constitution.
