Le Conseil des Ministres réuni hier, mercredi 2 juillet 2025 sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, a adopté huit textes d’application de la loi portant Code du numérique en République du Bénin. Ces décrets viennent compléter le cadre réglementaire existant et visent à renforcer le développement des initiatives numériques ainsi que la sécurité des données et des services dans le pays.
Les huit décrets adoptés couvrent des domaines essentiels du secteur numérique, notamment :
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Les conditions d’exercice de l’activité de prestataire de service d’archivage électronique, afin d’encadrer la conservation sécurisée des documents numériques.
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Les spécifications techniques, normes et procédures relatives aux niveaux de garantie des schémas d’identification électronique et leur interopérabilité, pour renforcer la fiabilité des systèmes d’identification numérique.
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Les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques, répondant à la nécessité de protéger l’environnement face à la croissance des équipements électroniques.
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Les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives dans les secteurs stratégiques de l’énergie, des transports et de l’eau, garantissant une meilleure intégration des réseaux de communication.
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Les règles et procédures en matière de concurrence dans le secteur des communications électroniques, pour assurer un marché équitable et dynamique.
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Les règles applicables aux installations de l’État utilisant certaines fréquences radioélectriques, afin de mieux gérer le spectre radioélectrique national.
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Les modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie, ainsi que les modalités des règlements transactionnels, pour encadrer les technologies de chiffrement.
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Les règles d’interception et d’accès aux données, définissant les autorités habilitées et les modalités de mise en œuvre, avec des dispositions spécifiques concernant la cryptologie.
Ces décrets traduisent la volonté du Gouvernement de consolider un environnement numérique sécurisé, fiable et conforme aux standards internationaux. Ils viennent appuyer la loi n° 2017-20 portant Code du numérique, adoptée en 2017 et modifiée en 2020, en apportant des précisions indispensables à son application pratique.
Par cette démarche, le Bénin entend favoriser le développement des services numériques, protéger les données personnelles et garantir la souveraineté technologique du pays tout en stimulant l’innovation et la compétitivité dans ce secteur stratégique.
La mise en œuvre effective de ces textes permettra d’accompagner les acteurs publics et privés dans leurs initiatives numériques, tout en assurant une meilleure gouvernance des infrastructures et des données. Cette étape marque un progrès important dans la modernisation du cadre juridique du numérique au Bénin, en phase avec les ambitions nationales de digitalisation et d’inclusion numérique.
