Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales,
- Projets de loi et d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine de l’Energie (BAE), signé le 04 juin 2024.
La création de la Banque Africaine de l’Energie a été initiée, en 2022, par l’Organisation des Producteurs de Pétrole Africains (APPO) en partenariat, avec la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank). L’Accord prévoit un capital initial de cinq (5) milliards de dollars américains, dédiés au financement de projets et infrastructures énergétiques en Afrique.
La ratification de l’accord portant création de la BAE permettra à notre pays de bénéficier du soutien de la banque pour un déploiement ordonné et abouti de la stratégie nationale de transition vers des sources d’énergie durables.
- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère Délégué Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 803 de la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime et le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance met en cohérence le Code maritime, notamment la définition de l’armateur dans la législation nationale, avec les dispositions communautaires.
Ainsi, conformément à la règlementation de l’UEMOA en la matière, seules les personnes morales régulièrement constituées, à l’exclusion des personnes physiques, peuvent exercer en qualité d’armateur, en Côte d’Ivoire.
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL INDUSTRIES SARL » dans les Départements d’Abengourou, d’Akoupé et d’Arrah;
- un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « RAMPAGE EXPLORATION SARL » dans les Départements de Mankono et de Kounahiri;
Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la mise en place, l’exploitation et la maintenance du système de gestion digitale des immatriculations des véhicules, de fourniture, de sécurisation et de pose des plaques d’immatriculation et de gestion des centres de ré-immatriculation et post-immatriculation, intitulé « Système Intégré DIGIMMAT », son cahier des charges et ses annexes.
La convention de concession de service public relative au système intégré DIGIMAT a été signée en mai 2023 avec la Société Express Multi Services Côte d’Ivoire (EMU-CI), en vue de remédier aux dysfonctionnements liés à la fabrication, à la fourniture et à la pose des plaques d’immatriculation.
Suite aux résultats concluants observés à l’échéance de la phase pilote, ce décret approuve définitivement la convention de concession de service public d’immatriculation et de pose des plaques des véhicules automobiles en Côte d’Ivoire signée avec EMU-CI.
- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère délégué Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’article 4 du décret n° 2020-45 du 15 janvier 2020 portant création d’un Registre International pour l’immatriculation des Navires.
Ce décret modificatif insère à l’article 4 du décret sus-cité les conditions de l’octroi de la concession de gestion du Registre International pour l’Immatriculation des Navires.
Ainsi ne peuvent bénéficier de ce type de convention de concession de service public que les personnes morales régulièrement constituées qui disposent notamment d’une expérience avérée dans la gestion des pavillons, et qui s’engagent à promouvoir l’embauche de marins ivoiriens.
- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère délégué Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’article 2 du décret n° 2017-635 du 04 octobre 2017 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de Discipline des Affaires Maritimes et Portuaires.
Ce décret précise les modalités de nomination de certains membres du Conseil de discipline des Affaires Maritimes et Portuaires, en vue de rendre plus dynamique le fonctionnement de cet organe.
Ainsi, pour recevoir la qualité de membre du Conseil de discipline, le représentant des Administrateurs des Affaires Maritimes et Portuaires, le représentant des Officiers des Affaires Maritimes et Portuaires, le représentant des Contrôleurs des Affaires Maritimes et Portuaires et le représentant des Agents de Police Maritime, doivent être choisis parmi les plus anciens dans le grade le plus élevé dans leurs corps respectifs.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Nogozene BAKAYOKO, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 303.643-N, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République italienne, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Bulgarie, avec résidence à Rome, en Italie.
En outre, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur RAZAALY Irchad, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union Européenne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de la mission conduite le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Luanda (Angola), dans le cadre du Sommet des Affaires États-Unis – Afrique, du 22 au 25 juin 2025.
Une délégation de haut niveau, conduite par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, a pris part à cette rencontre tenue autour du thème : « Les voies de la prospérité : une vision commune du partenariat entre les États-Unis et l’Afrique ».
Dans le contexte actuel du recentrage des politiques commerciales américaines, le Premier Ministre et les dirigeants africains présents ont saisi l’opportunité de cette plateforme pour défendre leur position au sein des dispositifs commerciaux préférentiels, de façon à préserver leur accès au marché américain et à attirer davantage d’investissements directs étrangers dans des secteurs moteurs tels que l’agriculture, l’énergie, le numérique et les infrastructures.
En marge des travaux, le Premier Ministre s’est entretenu avec Son Excellence Monsieur João Lourenço, Président de la République d’Angola, sur le renforcement de la coopération ivoiro-angolaise. À cette occasion, les deux hommes d’Etat se sont félicités de la signature de l’accord sur les services aériens, qui marque l’ouverture prochaine de vols directs Luanda–Abidjan, dès août 2025. Le Premier Ministre a eu également des échanges avec une délégation de l’administration américaine, au cours desquels les deux parties se sont accordées sur les évolutions possibles du dispositif AGOA, les ajustements tarifaires à venir, et les restrictions de visas d’entrée sur le territoire américain.
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté deux (02) communications :
- la première communication est relative au projet de révision des curricula de formation aux emplois publics.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Formation Continue des fonctionnaires et agents de l’Etat. Il couvre l’ensemble des écoles, instituts et centres de formation des fonctionnaires et agents de l’Etat, et porte tant sur la formation des nouveaux agents que sur celle des agents déjà en activité, avec pour objectif de renforcer l’adéquation entre les compétences des agents publics et les besoins des Administrations publiques.
Le lancement du projet est prévu au cours de ce mois de juillet, pour une durée de dix (10) mois.
- la deuxième communication est relative au rapport d’analyse des préoccupations et du ressenti des usagers-clients du service public au titre du second semestre 2024.
Il en ressort que sur la période de juillet à décembre 2024, l’OSEP a enregistré 1.826 préoccupations des usagers-clients, soit une hausse de 41,2% par rapport au premier semestre de l’année 2024. Les préoccupations enregistrées, sur la période indiquée, comprennent des plaintes à hauteur de 81%, des motions, 12% et des suggestions, 7%.
Globalement, l’analyse des préoccupations des usagers-clients sur le second semestre de l’année 2024 présente des progrès importants dans tous les secteurs d’activités publiques, mais également des défis persistants liés essentiellement aux retards et lenteurs dans la délivrance des actes ou documents administratifs.
Pour surmonter ces défis, le Conseil a insisté notamment sur l’intensification du programme de digitalisation en cours des procédures administratives, et la création de Directions de la Qualité dans les différents Ministères, pour œuvrer constamment à l’amélioration de la qualité des services publics.
- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation , le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique , le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant , le Ministère de la Cohésion Nationale, de la Solidarité et de la Lutte Contre la Pauvreté et le Ministère de la Culture et de la Francophonie;
Le Conseil a adopté une communication relative au rapport initial de la République de Côte d’Ivoire au Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels.
Ce rapport initial intervient dans le cadre des efforts déployés par le Gouvernement pour mettre en œuvre les engagements internationaux auxquels notre pays a souverainement donné son adhésion.
Conformément aux directives du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le rapport a été élaboré suivant un processus participatif, avec l’implication des différentes parties prenantes intervenant dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans notre pays.
Il a, par ailleurs, bénéficié de l’appui technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, notamment de l’apport du Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest.
Globalement, le rapport produit les informations spécifiques sur l’application, en droit et en fait, des articles 1 à 15 du Pacte, depuis sa ratification par notre pays à ce jour, et présente les mesures concrètes adoptées pour garantir le plein exercice des droits inscrits dans le Pacte.
- Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté trois (03) communications :
- la première communication est relative à la situation de l’exécution du Budget de l’Etat à fin mars 2025.
Elle relève qu’au terme du premier trimestre de l’année 2025, l’exécution du Budget de l’Etat a été caractérisée par une mobilisation relativement satisfaisante des recettes et une bonne maîtrise de l’exécution des dépenses budgétaires, qui ont été contenues dans les prévisions.
Les ressources mobilisées en vue du financement du Budget de l’Etat à fin mars 2025 s’élèvent globalement à 3.707 milliards de francs CFA pour une prévision de 3.200,7 milliards de francs CFA ; soit un taux de réalisation de 115,8%.
Les réalisations de ressources comprennent 1.647,8 milliards de francs CFA de recettes budgétaires constituées de recettes fiscales, de recettes non fiscales et dons, et 2.059,2 milliards de francs CFA de ressources de trésorerie.
Les dépenses ont été globalement exécutées à hauteur de 3.600,3 milliards de francs CFA pour une prévision de 3.241,6 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 111,1%.
Les dépenses d’investissement notamment affichent un niveau d’exécution de 640,8 milliards de francs contre une prévision de 781,4 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 82%. Quant aux dépenses de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales ainsi qu’aux dépenses sociales spécifiques, elles se sont établies respectivement à 898 milliards de francs CFA et 283,1 milliards de francs CFA à fin mars 2025, au-dessus des objectifs planchers respectifs de 844,8 milliards de francs CFA et de 244 milliards de francs CFA.
- la deuxième communication est relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières à fin mars 2025.
Elle indique qu’à fin mars 2025, les exonérations fiscales et douanières ont généré des coûts estimés à 129,2 milliards de francs CFA contre 136,9 milliards de francs CFA à fin mars 2024, soit une baisse de 7,7 milliards de francs CFA. Cette réduction du montant des exonérations s’explique principalement par la baisse des avantages liés aux projets de l’Etat ainsi qu’à ceux accordés aux entreprises minières et pétrolières.
Les secteurs d’activités ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont principalement l’Industrie et les Services pour des coûts respectifs de: 46 milliards de francs CFA, soit 35,6% du montant total des exonérations, et 27,4 milliards de francs CFA, correspondant à 21,2% du montant total des exonérations.
- la troisième communication est relative aux critères et procédures pour l’octroi et l’élimination des exonérations et taux réduits de TVA.
Les critères retenus pour l’octroi des exonérations totales ou partielles de la TVA, ont été déterminés conformément aux dispositions communautaires de l’UEMOA en la matière. Ces critères sont au nombre de quatre (04) à savoir, les types de biens et services, le chiffre d’affaires des entreprises, le caractère distributif de l’exonération et la compatibilité de la dépense fiscale avec le plan de rationalisation des exonérations adopté par le Gouvernement en mars 2019.
Dans le cadre de la rationalisation et de la maîtrise des dépenses fiscales en général, et de celles liées aux conventions d’Etat en particulier, l’octroi des avantages fiscaux est désormais limité uniquement à ces critères et aux conventions portant sur des projets inscrits dans les secteurs prioritaires définis par le Gouvernement.
En conséquence, les opérations bénéficiant d’exonérations partielles ou totales non conformes aux critères sus-indiqués seront annulées et supprimées.
Il s’ensuit que les conventions et autres actes conclus par les ministères et les organismes de l’Etat qui comportent des clauses fiscales, devront faire l’objet de signatures conjointes du Ministre technique concerné et du Ministre en charge du Budget, ainsi que d’un arrêté préalable du Ministre en charge du Budget déterminant les modalités de mise en œuvre du régime fiscal et douanier accordé.
- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Programme de Stages d’Immersion ou « Jobs de vacances » : Bilan des éditions 2023 et 2024 et lancement de l’édition 2025 au profit de 50 000 jeunes.
Le Programme de Stages d’Immersion vise à offrir aux élèves et étudiants, âgés d’au moins 16 ans, une première expérience professionnelle d’un mois durant les vacances scolaires et universitaires, afin de les aider à affiner leurs choix d’orientation académique et professionnelle, tout en leur offrant une prime de stage de 45.000 francs CFA.
Le Stage d’Immersion s’effectue dans l’administration ou dans les entreprises publiques ou privées. Il cible spécifiquement les élèves du second cycle de l’enseignement général, de l’enseignement technique et professionnel, et les étudiants des universités et grandes écoles.
Sur la période 2023 et 2024, 32.423 élèves et étudiants ont bénéficié de ce programme pour un coût total de 1,46 milliard de francs CFA.
Pour l’édition 2025, ce sont 50.000 élèves et étudiants qui bénéficieront de stages d’immersion ou jobs de vacances, à partir de la mi-juillet, pour un coût global de 2,250 milliards de francs CFA.
A partir de de l’année 2026, compte tenu du succès des éditions précédentes et de l’engouement des élèves et étudiants pour le Programme de Stages d’Immersion, le Conseil a décidé de relever l’objectif annuel du programme à 100 000 bénéficiaires.
- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption du Programme Pays pour la promotion du Travail Décent (PPTD) 2024-2027.
Le Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD) est un programme national intégré, qui vise à relever les défis majeurs d’accès à l’emploi et d’amélioration des conditions de travail pour les jeunes, les femmes et les personnes en situation de handicap, conformément à la vision définie dans le Plan National de Développement (PND) 2021-2025.
Depuis son lancement en 2008, le PPTD a contribué à des avancées notables notamment en matière d’accès à des emplois productifs, d’amélioration des conditions de travail, de renforcement du dialogue social et d’extension de la protection sociale à l’ensemble des populations vivant en Côte d’ivoire.
Elaboré suivant une dynamique inclusive, ayant associé les partenaires sociaux et les partenaires au développement, le PPTD 2024-2027 s’articule autour de trois (03) axes prioritaires, à savoir le renforcement des capacités des personnes à tirer profit des possibilités offertes par le monde du travail, la promotion d’une gouvernance plus efficace du monde du travail, et l’accélération de la transformation structurelle de l’économie, pour des emplois décents.
Le coût de la mise en œuvre du PPTD 2024-2027 est estimé à 14 milliards de francs CFA.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 23 juillet 2025, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 02 juillet 2025
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement
