L’Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) du Bénin appelle les populations à la vigilance face aux transactions foncières spéculatives réalisées dans des zones couvertes par une déclaration d’utilité publique.
Dans un communiqué, le directeur général de l’ANDF, le professeur Vinforien D. Kougblénou, indique que certaines personnes dont les parcelles se trouvent dans des périmètres concernés continuent de procéder à des ventes au profit d’acquéreurs qui ignorent le statut juridique de ces espaces.
L’agence cite notamment le cas de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé, dans les localités ciblées de Tori, arrondissement d’Azohoué-Aliho, où des opérations de vente seraient menées de manière irrégulière.
L’ANDF rappelle qu’en vertu de l’article 222 du Code foncier et domanial, toute mise en valeur réalisée après une déclaration d’utilité publique sans autorisation de l’autorité compétente constitue une violation de la réglementation en vigueur. Ces actes peuvent entraîner des préjudices pour les acquéreurs.
Face à cette situation, l’administration foncière recommande aux populations de vérifier la situation géographique et juridique des terrains avant toute transaction afin d’obtenir des informations fiables.
Elle invite également les acheteurs à faire preuve de prudence et met en garde les vendeurs qui se livrent à ces pratiques dans les zones concernées.
L’ANDF précise que les auteurs de transactions irrégulières seront tenus responsables des conséquences liées à leurs actes, notamment des préjudices causés aux acquéreurs.
