Réunis en séance plénière ce vendredi 10 juillet, les députés béninois ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-14, qui abroge l’ensemble des dispositions du titre II du livre premier du Code électoral de 2019, tel que modifié en 2024. Cette décision entraîne la suppression provisoire de la Commission électorale nationale autonome (Cena), en attendant une réforme de son organisation et de son fonctionnement.
Le texte adopté met fin au dispositif actuel qui régit la Cena, notamment le Conseil électoral et la Direction générale des élections (DGE). Il prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de conservation du patrimoine de l’institution ainsi que la liquidation de ses engagements. Les agents de la Cena seront, quant à eux, mis à la disposition de l’administration publique.
Cette réforme intervient à quelques jours de l’expiration du mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres de l’actuelle Cena, prévue pour le 14 juillet. Selon les auteurs de la proposition de loi, une nouvelle équipe n’aurait aucune élection politique à organiser avant 2031, en raison de l’alignement à sept ans des mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux.
Portée par le député Augustin Ahouanvoébla, la proposition de loi vise ainsi à rationaliser les dépenses publiques liées au fonctionnement de l’institution électorale durant cette période sans scrutin.
La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement.
