L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté à l’unanimité neuf projets de loi au cours d’une séance plénière tenue ce jeudi. Ces textes, présentés au nom du Président de la République, s’inscrivent dans la stratégie gouvernementale visant à accélérer la transformation économique, renforcer la sécurité alimentaire et consolider plusieurs secteurs clés du pays.
Les députés ont approuvé l’ensemble des textes inscrits à l’ordre du jour, traduisant un large consensus autour des réformes proposées dans les domaines économique, agricole, maritime, fiscal et administratif.
Parmi les principales réformes adoptées figure le projet de loi relatif à la réglementation de l’amélioration génétique animale. Ce texte vise à mieux encadrer les activités liées à la sélection animale, à protéger les ressources génétiques nationales et à améliorer les performances du secteur de l’élevage.
Cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de la Politique nationale de développement de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture 2022-2026. Le dispositif adopté définit les conditions de production, d’importation, d’exportation et d’utilisation du matériel génétique animal tout en instituant des mécanismes de contrôle et de sanctions.
Le gouvernement a également réaffirmé son engagement en faveur de la préservation des races locales à travers le développement de centres spécialisés et l’amélioration des capacités du secteur. Des programmes de formation des éleveurs et des réflexions autour d’une future université vétérinaire ont également été annoncés.
Autre texte majeur adopté, la ratification de l’ordonnance modifiant l’article 803 du Code maritime. Cette réforme vise à aligner la législation ivoirienne sur les normes internationales et communautaires en réservant désormais l’agrément d’armateur aux personnes morales légalement constituées.
Selon les autorités, cette mesure devrait contribuer à structurer davantage le secteur maritime, renforcer la souveraineté nationale dans ce domaine stratégique et favoriser l’emploi des professionnels ivoiriens du secteur.
Au-delà de ces réformes, plusieurs autres textes portant notamment sur le guichet unique des PME, la fiscalité, la TVA ainsi que diverses réformes administratives et électorales ont également été approuvés.
Par cette adoption unanime, les parlementaires ivoiriens affichent leur volonté d’accompagner les réformes structurelles engagées pour soutenir la croissance économique, renforcer la compétitivité nationale et consolider les politiques publiques.
