Le Parlement israélien, la Knesset, adopte une loi instaurant la peine de mort pour les personnes reconnues coupables d’actes qualifiés de terroristes. Le texte est approuvé par 62 voix contre 48, avec le soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahu.
La réforme est portée par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir. Elle vise les auteurs de meurtres commis avec l’intention de nier l’existence de l’État d’Israël. Dans les faits, plusieurs organisations estiment qu’elle concernera principalement des Palestiniens impliqués dans des attaques contre des Israéliens.
Le texte prévoit une exécution par pendaison dans un délai de 90 jours après condamnation. Il autorise une majorité simple de juges pour prononcer la peine et interdit toute libération dans le cadre d’éventuels échanges de prisonniers.
Le gouvernement israélien défend une mesure de justice. Les États-Unis évoquent le droit souverain d’Israël à définir ses lois. En revanche, l’opposition politique et l’Union européenne dénoncent une décision qu’elles jugent discriminatoire et contraire aux principes de l’État de droit.
Une contestation judiciaire est engagée. L’Association pour les droits civils en Israël saisit la Cour suprême israélienne pour demander l’annulation de la loi. L’organisation affirme que le texte viole des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie, l’égalité et les garanties d’un procès équitable.
L’ACRI conteste aussi la compétence de la Knesset à légiférer sur la Cisjordanie. Elle estime que ce territoire relève du droit de l’occupation militaire.
De son côté, l’Autorité palestinienne condamne une escalade grave. Elle accuse Israël de vouloir légaliser des exécutions extrajudiciaires à travers cette nouvelle législation.
