L’Assemblée populaire nationale d’Algérie a adopté à l’unanimité une nouvelle version du projet de loi qui criminalise le colonialisme français sur le territoire algérien entre 1830 et 1962. Le texte résulte d’un compromis entre les deux chambres du Parlement après plusieurs divergences.
Le projet de loi avait été voté une première fois à la fin du mois de décembre. Cependant, la chambre haute du Parlement avait contesté 13 des 26 articles du texte. Le différend a alors été confié à une commission paritaire composée de députés et de sénateurs chargés de réviser les dispositions contestées.
Dans son rapport, la commission indique que plusieurs modifications ont été apportées. Les deux premiers articles ont été fusionnés afin de clarifier l’objectif général du texte. L’article 5, qui dresse la liste des crimes coloniaux commis en Algérie, a aussi été légèrement modifié avec l’ajout de la formule « viol et/ou esclavage sexuel ».
Le texte révisé modifie également l’article 7 relatif aux Harkis. Leur collaboration avec l’armée française est désormais qualifiée de « trahison » et non plus de « haute trahison » comme dans la version initiale.
L’article 9 a été reformulé. La référence aux « excuses » de la France disparaît du texte. La nouvelle rédaction indique que l’État algérien utilisera les moyens juridiques et judiciaires pour obtenir la reconnaissance officielle du passé colonial français.
La commission a également supprimé l’article 10 qui évoquait le principe d’une indemnisation intégrale pour les préjudices matériels et moraux causés par la colonisation. L’article 25, consacré aux biens nationalisés, a aussi été retiré du texte.
Par ailleurs, certaines dispositions ont été réorganisées. Les sanctions pénales pour la glorification du colonialisme figurent désormais dans l’article 21. Toute personne qui fait l’apologie du colonialisme s’expose à une peine de trois à cinq ans de prison et à une amende pouvant atteindre 500 000 dinars algériens. En cas de récidive, la sanction est doublée.
Une autre disposition prévoit des peines plus lourdes contre la promotion des idées coloniales dans les activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques. Les contrevenants risquent jusqu’à dix ans de prison et une amende d’un million de dinars.
