Togo : l’Assemblée nationale adopte définitivement la prorogation de l’état d’urgence et la loi sur le gazoduc

 

La première chambre du Parlement a adopté définitivement, jeudi 5 mars 2026, deux projets de loi majeurs : la modification de la loi n° 2024-022 du 15 décembre 2024 relative au régime juridique et fiscal du projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise, et l’autorisation de prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.

Cette adoption, intervenue lors de la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de 2026, présidée par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, s’est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara, Calixte Batossie Madjoulba et Robert Koffi Messan Eklo.

Les deux textes avaient d’abord été adoptés par l’Assemblée nationale, puis validés par le Sénat dans les mêmes termes, avant l’adoption définitive par l’Assemblée nationale, illustrant le bon fonctionnement du bicaméralisme selon les dispositions de la Ve République.

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