La Guinée impose la mise en conformité des mouvements politiques

Le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation de la République de Guinée a lancé un avertissement clair aux mouvements politiques. Dans un communiqué multidiffusion publié en date du mercredi 25 février 2026, Ibrahima Kalil Condé annonce l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre juridique encadrant strictement leur existence.

Cette décision découle de la promulgation de la loi organique LO/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, qui redéfinit les règles de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des mouvements politiques en Guinée. Le gouvernement exige désormais que toutes les organisations déjà existantes se mettent en conformité avec les nouvelles dispositions légales.

Un délai de six mois, du 25 novembre 2025 au 25 mai 2026, est accordé aux structures concernées pour régulariser leur situation. Passé ce délai, tout mouvement qui n’aura pas déposé un dossier complet et conforme perdra automatiquement son statut juridique, conformément à l’article 51 de la loi organique.

Le ministère précise que le dossier de déclaration doit être déposé auprès de l’autorité territoriale compétente, selon l’étendue des activités du mouvement : au ministère pour une couverture nationale, au gouvernorat pour une région ou la zone spéciale de Conakry, à la préfecture ou à la sous-préfecture pour les échelons inférieurs.

Les pièces exigées comprennent notamment un manifeste détaillant les objectifs, les règles de fonctionnement démocratique, les modalités de gestion financière, la durée d’existence ainsi que la dénomination du mouvement. Les autorités réclament aussi la liste d’au moins 25 membres fondateurs et des dirigeants, avec un quota minimum de 30 % de femmes dans les organes décisionnels. Des copies des pièces d’identité des responsables, l’adresse officielle du mouvement et la preuve du paiement de la redevance au Trésor public via la Banque Centrale de la République de Guinée sont également requises.

Le ministre avertit que toute falsification ou contrefaçon de documents expose les auteurs à des peines de 5 à 10 ans d’emprisonnement et à une amende pouvant atteindre 150 millions de francs guinéens.

Par ce communiqué, les autorités guinéennes entendent assainir et mieux encadrer le paysage politique. Le ministère dit compter sur le sens de responsabilité et la collaboration de l’ensemble des acteurs concernés pour respecter ce nouveau dispositif légal.

 

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