Le premier grand procès climatique visant une major pétro-gazière s’ouvre ce jeudi 19 février devant le tribunal judiciaire de Paris. Après six années de procédure, TotalEnergies comparaît pour manquement présumé à son devoir de vigilance en matière environnementale.
Un collectif d’ONG, accompagné de collectivités dont la Ville de Paris, accuse le groupe de contribuer au réchauffement climatique et de ne pas prendre les mesures suffisantes pour en limiter l’impact. Les plaignants s’appuient sur la loi française de 2017 relative au devoir de vigilance, qui impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes graves à l’environnement et aux droits humains.
Selon GIEC, les énergies fossiles sont responsables de près de 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre à l’origine de la crise climatique. Les ONG estiment que TotalEnergies, sixième producteur mondial de pétrole et de gaz, porte une responsabilité particulière au regard de ses investissements dans de nouveaux projets d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures.
Théa Bounfour, de l’association Sherpa, évoque notamment des projets développés au Mozambique et en Ouganda. Elle considère que l’entreprise ne met pas en œuvre une transition énergétique à la hauteur des enjeux climatiques.
En défense, TotalEnergies soutient qu’une entreprise isolée ne peut être tenue pour responsable d’une crise globale. Le groupe affirme que, s’il produit des hydrocarbures, la responsabilité des émissions liées à leur utilisation incombe aux consommateurs. Cette position rejoint celle exprimée par le procureur de la République, qui a pris la parole de manière exceptionnelle dans ce dossier.
L’avocat des ONG, Me François de Cambiaire, juge cette prise de position « regrettable ». Il demande au tribunal d’ordonner à l’entreprise de réduire sa production d’hydrocarbures et ses émissions de gaz à effet de serre, afin de respecter l’objectif de limitation du réchauffement à 1,5 °C. Selon lui, le développement des énergies renouvelables par TotalEnergies demeure marginal.
Les audiences sur le fond sont prévues sur deux jours, jeudi 19 et vendredi 20 février. La décision attendue pourrait marquer une étape importante dans la judiciarisation des enjeux climatiques en France.
