Burkina Faso : adhésion à la Convention de Vienne sur la responsabilité nucléaire

 

L’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté mardi la loi autorisant le pays à adhérer à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, a annoncé le Parlement.

Cette Convention établit un cadre juridique international pour encadrer la responsabilité civile en cas d’accident nucléaire et assurer une protection financière aux victimes issues de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.

Dans sa stratégie d’indépendance énergétique et de développement durable, le Burkina Faso a lancé un programme électronucléaire à moyen terme. Dans ce cadre, un accord de coopération avec la Russie a été signé le 19 juin 2025 à Saint-Pétersbourg, fixant les bases techniques et juridiques pour la construction d’une centrale nucléaire nationale et le renforcement de la sécurité énergétique.

Selon le Parlement, l’adhésion à la Convention de Vienne clarifie les responsabilités en cas d’incident nucléaire, confère compétence exclusive aux juridictions nationales et garantit la réparation des dommages matériels, corporels, environnementaux et économiques. La loi a été adoptée à l’unanimité des 66 votants.

Depuis 2024, l’Agence burkinabè de l’énergie atomique (ABEA) coordonne l’ensemble des activités liées à l’industrie nucléaire dans le pays.

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