Au Bénin, la loi N° 2024-13 du 15 mars 2024 encadre la désignation ou l’élection des maires et de leurs adjoints au sein des conseils communaux et municipaux. Cette réforme vise à garantir la transparence, la légitimité et la continuité de la gouvernance locale.
Le maire et ses adjoints sont d’abord désignés par le parti ayant obtenu la majorité absolue des conseillers élus. Si aucun parti ne dispose de cette majorité, les responsables peuvent être désignés par l’ensemble des partis ayant formé une majorité absolue par un accord de gouvernance communale, lequel est notifié à l’autorité de tutelle.
En l’absence de majorité ou d’accord, le maire et ses adjoints sont élus par le conseil communal ou municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. Si aucune majorité n’émerge au premier tour, plusieurs tours sont organisés jusqu’à ce qu’un candidat obtienne le plus grand nombre de voix. Un bureau d’âge, composé du membre le plus âgé et assisté des deux plus jeunes conseillers, supervise le vote.
La désignation ou l’élection a lieu lors de la séance d’installation du conseil, dans les 15 jours suivant l’annonce des résultats des élections communales, même en cas de recours. Si le conseil n’est pas installé dans ce délai, la Cour suprême peut intervenir pour assurer l’installation du maire.
Le résultat est rendu public dans les 24 heures par affichage à la mairie et communiqué à l’autorité de tutelle, qui le constate par arrêté préfectoral publié au Journal officiel. Le maire et ses adjoints exercent leur mandat pour la même durée que le conseil, et tout remplacement en cas de vacance (décès, démission ou empêchement) doit se faire dans les quinze jours selon les mêmes règles.
En cas de crise de confiance entre le maire ou un adjoint et le conseil, ce dernier peut retirer sa confiance par vote de défiance. La majorité requise dépend de la confiance du parti ayant présenté le candidat : majorité absolue si le candidat a perdu le soutien du parti, ou trois quarts des conseillers si le soutien du parti est maintenu. La destitution est constatée par arrêté de l’autorité de tutelle.
Enfin, la désignation ou l’élection peut être contestée dans un délai de 15 jours, à compter de 24 heures après l’annonce officielle. La Cour suprême statue sur la nullité et, si nécessaire, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans un délai maximum de 15 jours. Le maire et ses adjoints doivent résider dans la commune pendant l’exercice de leur mandat.
