Le Sénat algérien a retoqué 12 articles d’un projet de loi visant à criminaliser le colonialisme français en Algérie (1830-1962), adopté fin décembre dernier par l’Assemblée populaire nationale. Les dispositions rejetées incluaient notamment celles exigeant de la France « excuses et réparation financière ».
La commission des Affaires juridiques du Conseil de la Nation a estimé que, bien que l’initiative soit « louable », le texte « ne peut être adopté dans sa forme actuelle ». Selon le rapport, certaines dispositions manquent de cohérence avec la politique nationale définie par le président Abdelmadjid Tebboune, fondée sur la reconnaissance des crimes coloniaux sans réparation financière ni excuses. La commission a également souligné la nécessité de revoir la rédaction et le contenu du texte pour assurer sa cohérence, sa précision et son efficacité juridique.
Les articles contestés seront examinés par une commission paritaire, réunissant représentants des deux chambres, pour proposer une nouvelle formulation. Cette procédure permet de concilier les divergences entre l’Assemblée et le Sénat, ce dernier n’ayant pas le pouvoir de modifier directement les projets votés mais pouvant les bloquer.
Le projet intervient dans un contexte de relations tendues entre l’Algérie et la France, marquées par des contentieux historiques et la suspension depuis 2024 des travaux d’une commission mixte d’historiens chargée de traiter la mémoire coloniale.
