La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir soumis un ancien détenu de la maison d’arrêt de Strasbourg à des conditions de détention « inhumaines et dégradantes ». L’homme, originaire du Bas-Rhin, y avait été incarcéré entre avril 2016 et avril 2017.
Dans son arrêt, la CEDH décrit des cellules surpeuplées de 9 m², partagées avec un ou deux codétenus, et des quartiers « arrivants » et « majeurs » présentant des problèmes d’hygiène importants : locaux dégradés, rongeurs, punaises de lit, eau chaude insuffisante et toilettes mal cloisonnées. La Cour considère que ces conditions ont infligé une souffrance excessive au détenu, portant atteinte à sa dignité et à son droit au respect de la vie privée.
La France devra verser 7 400 euros au plaignant pour le préjudice moral subi. Il s’agit de la neuvième condamnation depuis 2013 pour les conditions de détention dans les prisons françaises, souligne Patrice Spinosi, avocat associé à l’Observatoire international des prisons. La surpopulation carcérale reste au cœur du problème : la maison d’arrêt de Strasbourg comptait récemment 754 détenus pour 445 places, soit un taux d’occupation de 170 %.
