La proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, portée par le groupe de Gabriel Attal à l’Assemblée nationale, a été largement réécrite mardi 13 janvier en commission, à la suite d’un avis critique du Conseil d’État. La rapporteure du texte, Laure Miller (Renaissance), a proposé une refonte totale de l’article premier, adoptée par la commission des Affaires culturelles.
Le texte initial prévoyait que les plateformes devaient refuser l’inscription des mineurs de quinze ans. Le Conseil d’État a estimé que cette formulation posait problème au regard du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui empêche les États d’imposer directement de nouvelles obligations aux plateformes. Le nouveau dispositif stipule donc que « il est interdit au mineur de quinze ans et moins d’accéder à un service de réseau social », ce qui permet de sanctionner les plateformes ne respectant pas l’interdiction.
Pour éviter d’interdire des services sans risque, la loi adopte une approche à deux niveaux : l’interdiction totale concerne les réseaux sociaux susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, listés par décret après avis de l’Arcom (TikTok, Snapchat, Instagram, X, etc.), tandis que les autres réseaux restent accessibles sous autorisation parentale.
Le député socialiste Arthur Delaporte a salué cette clarification : « Ce n’est plus une interdiction générale, mais une interdiction des réseaux sociaux dangereux ». La mesure de couvrefeu numérique entre 22h et 8h pour les 15-18 ans a été supprimée, jugée non justifiée par le Conseil d’État.
Le texte continuera à être examiné en commission le 14 janvier avant son passage en hémicycle prévu le 26 janvier. Il s’inscrit parmi plusieurs initiatives législatives sur le sujet, dont un projet sénatorial et un autre présenté par le gouvernement.
