Dans le cadre de procédures judiciaires, le terme « poursuivi avec mandat de dépôt » indique que la personne mise en cause est placée en détention provisoire dès le lancement de l’instruction. Ce mandat est délivré par le parquet ou le juge compétent lorsqu’il estime que certaines conditions sont réunies pour justifier la détention immédiate.
Être poursuivi avec mandat de dépôt ne signifie pas que la personne est coupable. Il s’agit d’une mesure préventive qui permet aux autorités judiciaires de :
- garantir la présence du prévenu tout au long de l’enquête et du procès,
- éviter tout risque de fuite ou de dissimulation de preuves,
- protéger l’ordre public et la sécurité des personnes, surtout dans des affaires sensibles comme les crimes contre la sûreté de l’État.
Dans la pratique, le prévenu reste en détention provisoire à la prison, en attendant que le juge d’instruction ou le tribunal tranche sur les charges retenues. La durée de cette détention est limitée et encadrée par la loi, et le prévenu bénéficie toujours du droit de se défendre et d’être assisté par un avocat.
Dans le cas des 31 prévenus présentés à la CRIET (Bénin), dont 30 militaires et un civil, le mandat de dépôt signifie qu’ils resteront en détention provisoire pendant que l’instruction judiciaire suit son cours. Cette mesure est courante dans les affaires liées à la sûreté de l’État, où les enjeux de sécurité nationale exigent une surveillance stricte des suspects.
