À partir du 1er janvier 2026, la France impose de nouvelles exigences pour la délivrance de certains titres de séjour aux étrangers, annonce le ministère de l’Intérieur. La réussite à un « examen civique » sera désormais nécessaire pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou pour accéder à la naturalisation.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024 visant à « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », qui renforce la maîtrise du français et l’intégration républicaine pour les étrangers souhaitant séjourner durablement en France. L’examen civique devra être certifié par une attestation de réussite pour toute première demande de titre de séjour pluriannuel, ciblant notamment les ressortissants de pays hors Union européenne.
Un décret du 15 juillet 2025 a étendu cette obligation aux demandes de naturalisation. Pour accompagner les candidats, la direction générale des étrangers en France propose un site dédié à la formation civique. Dispensée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR), cette formation permet de mieux connaître les principes et valeurs de la République, le fonctionnement des institutions et les droits et devoirs liés à la vie en France.
