La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Loi fondamentale la loi N°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990. La décision a été rendue à l’issue de deux jours d’audience plénière et enregistrée sous le numéro DCC 25-293, en date du 12 décembre 2025.
Saisie par le Président de la République, la haute juridiction était appelée à exercer un contrôle de constitutionnalité sur la réforme constitutionnelle, déjà intervenue une première fois en novembre 2019. Seize requêtes introduites par des députés et des citoyens, contestant la conformité du texte, ont également été examinées.
Réunis les jeudi 11 et vendredi 12 décembre, les membres de la Cour ont analysé l’ensemble des dispositions de la loi. Chaque article a été étudié au regard des principes constitutionnels, dans le respect des règles de droit et de l’impartialité des délibérations.
Au terme des travaux, les Sages ont jugé la loi N°2025-20 conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Cette décision consacre la validité juridique de la réforme et confirme son inscription dans l’ordre institutionnel de la République.
Le texte intégral de la décision est disponible sur le site officiel de la Cour constitutionnelle, où sont exposés les motifs et considérations ayant fondé le jugement.
