Burkina Faso : le Conseil des ministres de ce jour adopte un nouveau Code du travail

 

Le Conseil des Ministres, réuni jeudi 27 novembre 2025 sous la présidence du Chef de l’État, Capitaine Ibrahim Traoré, a adopté un projet de loi portant Code du travail au Burkina Faso, apportant plusieurs réformes majeures dans le domaine de l’emploi et de la protection sociale.

Le projet encadre l’exercice des activités de placement et du travail temporaire. Les travailleurs temporaires et permanents occupant le même poste bénéficieront désormais d’une rémunération égale. De plus, toute personne ayant des intérêts dans une entreprise utilisatrice ne pourra conclure de contrat de mise à disposition de personnel.

Le contrat à durée déterminée (CDD) est limité à deux renouvellements. L’embauche de travailleurs non-nationaux non-résidents nécessite une autorisation préalable d’un service public de l’emploi et un permis de travail pour le salarié concerné.

Le calcul des dommages et intérêts en cas de licenciement passe de 18 à 24 mois pour tous les travailleurs. Le seuil pour faire appel après un jugement est relevé de 200 000 FCFA à 1 million de FCFA. Le Conseil arbitral dispose d’un délai de trois mois pour rendre sa décision, laquelle devient exécutoire si aucun pourvoi en cassation n’est formulé.

Ces mesures visent à renforcer la protection des travailleurs, améliorer l’équité dans l’emploi et assurer une meilleure organisation des relations de travail au Burkina Faso.

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