La Constitution béninoise a été révisée ce samedi. L’un des points saillants de cette réforme était la création d’un Sénat. En voici un aperçu des principales dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du nouveau Sénat, sur la base des textes en vigueur :
𝗖𝗼𝗺𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲𝘀
■ 𝙈𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 (𝙙’𝙤𝙛𝙛𝙞𝙘𝙚) :
●Les anciens Présidents de la République.
●Les anciens Présidents du Parlement.
●Les anciens Présidents de la Cour constitutionnelle (élus, ayant exercé au moins la moitié de leur mandat).
■ 𝙈𝙚𝙢𝙗𝙧𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙨𝙞𝙜𝙣𝙚́𝙨 :
● Cinq (05) personnalités issues des forces de défense et de sécurité (choisies parmi les anciens chefs d’État-major ayant assumé des responsabilités majeures).
● Membres supplémentaires désignés à parité par le Président de la République et le Président du Parlement si le nombre de membres de droit n’atteint pas vingt-cinq (25).
𝗠𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 𝗲𝘁 𝗢𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
■ 𝘿𝙪𝙧𝙚́𝙚 𝙙𝙪 𝙈𝙖𝙣𝙙𝙖𝙩 :
●Le mandat des sénateurs désignés est fixé à cinq (05) ans et est renouvelable.
●Rappel : Le mandat du Président de la République, des Députés et des Conseils Communaux est fixé à sept (07) ans.
𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗦𝗲́𝗻𝗮𝘁 :
●Le Sénat est dirigé par un Président, un Vice-président et un Rapporteur.
●Ils sont élus pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.
𝘼̂𝙜𝙚 𝙡𝙞𝙢𝙞𝙩𝙚 :
L’âge maximum pour être membre du Sénat est de 85 ans.
𝗗𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 : Cette limite d’âge ne s’applique pas lors de la première installation du Sénat, permettant aux premiers sénateurs de siéger pleinement jusqu’à la fin de leur mandat.
𝗥𝗲̀𝗴𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗡𝗲𝘂𝘁𝗿𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́
■ 𝙊𝙗𝙡𝙞𝙜𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙍𝙚́𝙨𝙚𝙧𝙫𝙚 :
● Les sénateurs ne peuvent exercer aucune activité politique partisane.
● Ils sont soumis à une obligation stricte de réserve politique pour garantir l’indépendance et la sagesse institutionnelle du Sénat.
