Le 11 novembre, les acteurs de l’industrie musicale allemande ont obtenu une première victoire judiciaire contre OpenAI, un tribunal de Munich jugeant que le géant américain de l’intelligence artificielle avait enfreint les droits d’auteur sur les textes de certaines chansons.
La cour a estimé que les modèles linguistiques d’OpenAI et la reproduction des paroles dans les résultats de ChatGPT constituaient des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur. La décision fait suite à une plainte déposée en novembre 2024 par la Gema, la société allemande de gestion collective des droits musicaux, qui réclamait des dommages-intérêts, sans toutefois que le tribunal précise leur montant.
Selon le tribunal, la « perception indirecte » des œuvres suffit à constituer une reproduction, et ChatGPT avait rendu accessibles au public des paroles de chansons sans autorisation. La Gema, qui représente environ 100.000 acteurs de l’industrie musicale en Allemagne, a souligné que l’usage des œuvres comme données d’entraînement pour l’IA mettait en péril la subsistance des créateurs.
OpenAI a exprimé son désaccord, précisant que le jugement ne concernait que les textes visés par la plainte, notamment ceux de Helene Fischer et Herbert Grönemeyer, et que sa technologie est utilisée quotidiennement par des millions de personnes et d’entreprises. L’entreprise a également rappelé que les réponses générées résultent d’une démarche active de l’utilisateur et que, selon elle, ce dernier devrait en être responsable.
Pour le cabinet d’avocats Raue, représentant la Gema, cette décision « apporte une sécurité juridique aux créateurs et éditeurs en Europe » et envoie « un message clair à l’industrie mondiale de la tech ». L’Association des journalistes allemands a également salué l’arrêt, considérant qu’il établit la responsabilité d’OpenAI pour les reproductions générées par l’IA.
