Le Conseil des ministres, réuni le 19 octobre sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a adopté un projet de loi organique révisant les règles d’élection à la Chambre des représentants. L’objectif principal est de renforcer l’intégrité du scrutin et de répondre aux nouveaux défis numériques, notamment liés aux réseaux sociaux et à l’intelligence artificielle.
Le texte interdit la candidature à toute personne condamnée pour corruption, ainsi qu’aux responsables révoqués par décision judiciaire définitive ou frappés d’une peine d’emprisonnement, même avec sursis. Cette mesure vise à restaurer la confiance des citoyens et à élever les standards d’éthique dans la vie politique.
Selon Assabah, les délits électoraux sont désormais passibles de sanctions strictes, sans possibilité de peines alternatives. La diffusion le jour du scrutin de supports de campagne – affiches, tracts ou contenus numériques, y compris via l’IA ou des plateformes étrangères – pourra entraîner trois à six mois de prison et une amende de 20.000 à 50.000 DH.
La neutralité de l’administration est également renforcée. Tout agent distribuant des documents pour le compte d’un candidat encourra six mois à un an de prison et une amende de 50.000 à 100.000 DH. L’appareil public doit rester impartial et ne pas influencer le vote.
Le projet prévoit en outre des sanctions sévères contre les infox et la désinformation. La diffusion de fausses nouvelles ou de rumeurs, y compris via l’intelligence artificielle, sera punie de deux à cinq ans de prison et d’une amende de 50.000 à 100.000 DH.
Enfin, les actes d’intimidation ou de violence à l’encontre des électeurs seront lourdement sanctionnés : jusqu’à cinq ans de prison pour dissuasion ou menace, et jusqu’à dix ans en cas d’usage d’arme, de vol ou de destruction d’urne.
Cette réforme vise à sanctuariser le vote, garantir la transparence et la crédibilité des législatives 2026, tout en consolidant la responsabilité et la légitimité des institutions marocaines dans un contexte démocratique modernisé.
