Vietnam : la Cour populaire suprême prône une justice rigoureuse et intègre au service du peuple

 

La 10e session de la XVe législature de l’Assemblée nationale du Vietnam s’est ouverte lundi 20 octobre 2025 à Hanoï. À cette occasion, le président de la Cour populaire suprême, Lê Minh Tri, a présenté le rapport d’activités de la Cour pour le mandat 2021-2026, insistant sur la nécessité de bâtir une justice rigoureuse, transparente et au service du peuple.

Malgré un contexte international difficile et des défis internes persistants, les tribunaux populaires ont maintenu la stabilité politique et sociale tout en améliorant leur efficacité. Depuis le 1er juillet 2025, la Cour a adopté une nouvelle organisation à trois niveaux : la Cour populaire suprême, les tribunaux provinciaux et les tribunaux régionaux.

Durant le mandat en cours, 2.751.104 affaires ont été enregistrées, dont 2.686.104 ont été résolues, soit un taux de 97,64 %. Rien qu’en 2025, 618.341 dossiers ont été jugés sur 683.341 reçus, un taux supérieur à celui de l’année précédente. La qualité des jugements s’est améliorée, avec une réduction notable des erreurs entraînant des annulations ou modifications de verdicts.

En matière pénale, 461.603 affaires impliquant 872.582 prévenus ont été traitées, avec un taux de résolution de 99,72 %. Les tribunaux ont appliqué des peines justes et fermes, en conformité avec la loi, sans cas de condamnation injustifiée. Plusieurs affaires majeures de corruption ont été jugées avec rigueur, renforçant la confiance du public dans la justice.

Dans le domaine civil, 2.096.630 dossiers ont été instruits, avec un taux de résolution de 97,07 %. Quant aux affaires administratives, 46.254 ont été examinées, dont près de 95 % résolues. Les demandes de révision ont également été traitées de manière efficace, avec plus de 46.000 cas réglés sur près de 53.000.

La Cour populaire suprême a poursuivi ses efforts pour uniformiser le droit et moderniser la justice, en pilotant l’élaboration de plusieurs lois, ordonnances et résolutions, dont trois projets de loi adoptés en 2025.

La gestion des ressources humaines demeure une priorité, avec des mesures renforcées de formation, de nomination et de discipline des magistrats. Parallèlement, la coopération internationale et la transformation numérique du système judiciaire se sont intensifiées, contribuant à moderniser les procédures et à accroître la transparence.

Toutefois, des défis subsistent, notamment l’augmentation constante du nombre d’affaires face à des effectifs limités, ainsi que des infrastructures parfois insuffisantes.

Lê Minh Tri a appelé à poursuivre les réformes judiciaires, à renforcer la discipline interne, à promouvoir la responsabilité des magistrats et à développer davantage la jurisprudence. Il a également insisté sur la nécessité d’intégrer pleinement la transformation numérique et les mécanismes de conciliation afin de rendre la justice vietnamienne plus efficace, équitable et proche du citoyen.

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