L’Union européenne a annoncé un financement d’un million d’euros en faveur de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM) du Maroc, dans le cadre de la deuxième phase du Programme d’appui à la réforme de la justice. Ce projet vise à améliorer l’efficacité du système judiciaire marocain à travers la formation initiale et continue des magistrats.
Conforme aux orientations du Nouveau Modèle de Développement et de la Charte nationale de réforme judiciaire, le projet de jumelage institutionnel lancé par la Commission européenne entend renforcer les capacités de l’ISM dans sa mission de formation. Selon la Commission, l’objectif est de consolider l’État de droit en favorisant un pouvoir judiciaire « indépendant, accessible et efficace », conformément aux standards internationaux.
Doté du code MA 22 NDICI JH 02 25, le programme s’aligne sur l’Objectif de développement durable n°16 relatif à la paix, la justice et aux institutions solides. Sa mise en œuvre, prévue sur 24 mois, se déroulera entièrement sur le territoire marocain.
Trois axes structurent cette initiative : le renforcement de la gouvernance interne de l’Institut, l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité de la formation judiciaire, ainsi que le développement d’une fonction de recherche et d’enseignement du droit apte à nourrir la réflexion juridique nationale. Le projet prévoit également la création d’un Centre d’études et de recherches juridiques connecté aux réseaux nationaux et internationaux, ainsi que la modernisation des outils pédagogiques et l’intégration de l’enseignement à distance.
Ce programme, qui s’inscrit dans la continuité des politiques publiques marocaines en matière de réforme de la justice, répond aux engagements du Maroc en faveur de la modernisation du système judiciaire. Il s’insère également dans le cadre du partenariat euro-marocain, fondé sur l’Accord d’association de 1996 et renforcé par la politique européenne de voisinage et le Partenariat renouvelé avec le Voisinage Sud. Le Nouvel Agenda pour la Méditerranée (2021-2027) place en effet l’État de droit et la bonne gouvernance au cœur des relations entre le Maroc et l’Union européenne.
