Procès Joseph Kabila en RDC : pas de confiscation de ses biens, selon la Haute Cour militaire

 

 

La Haute Cour militaire a confirmé, ce mardi, que Joseph Kabila est reconnu comme chef de la coalition AFC/M23 dans le cadre de son procès. Toutefois, la Cour a précisé qu’elle ne prononcera pas de confiscation de ses biens. Selon le jugement, les infractions pour lesquelles l’ancien Président est poursuivi ne prévoient pas de peine complémentaire de confiscation, rendant la demande de la partie civile légalement infondée. Cette décision met un terme aux spéculations sur la saisie de ses avoirs, tout en maintenant la procédure judiciaire pour les infractions retenues contre lui.

 

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