La justice malienne doit se prononcer le 1er octobre sur la contestation du décret ayant dissous tous les partis politiques. Un éventuel renvoi vers la Cour constitutionnelle, seule compétente pour vérifier la conformité des textes, pourrait déterminer l’avenir du pluralisme politique au Mali.
Le contentieux concerne le décret n°2025-0339/PT-RM du 13 mai 2025, publié trois jours plus tard, qui a dissous l’ensemble des partis et associations à caractère politique et interdit leurs activités sur tout le territoire. Le même jour, la loi n°2025-005 a abrogé la Charte des partis et le Statut de l’opposition, modifiant profondément le cadre juridique de la vie politique malienne.
Après une audience tenue le 24 septembre devant le Tribunal de grande instance de la Commune VI de Bamako, le délibéré a été fixé au 1er octobre. Il pourrait y avoir un renvoi vers la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023, qui confère à cette juridiction le monopole du contrôle de conformité des lois, décrets et règlements.
Lors de l’audience, les avocats de plusieurs partis dissous ont dénoncé l’atteinte aux droits fondamentaux et au pluralisme politique. Me Mountaga Tall a précisé que leur démarche ne relevait pas d’un recours pour inconstitutionnalité, mais visait à faire constater la violation des droits politiques et à faire jouer au juge civil son rôle de garant des libertés individuelles. La défense a mis en avant quatre points : l’impossibilité pour les partis de tenir des activités, l’exclusivité de la compétence du juge civil en matière de libertés fondamentales, l’obligation du tribunal de protéger les droits garantis par la Constitution et la Charte africaine, et les risques de tensions liés au vide juridique créé.
De son côté, le représentant de l’État a soutenu la légalité du décret et rappelé que son application restait en vigueur tant qu’aucune juridiction compétente ne l’avait invalidé. Il a précisé que le sursis prononcé par la Commune I n’avait pas d’effet suspensif sur l’exécution des textes contestés.
L’issue de cette procédure dépendra des décisions judiciaires à venir. Si le Tribunal de la Commune VI suit la logique de la Commune I, l’affaire sera portée devant la Cour constitutionnelle, qui devra statuer sur la conformité des actes aux principes constitutionnels relatifs aux droits politiques et aux libertés publiques. Ce verdict constituera une étape cruciale pour l’avenir du pluralisme politique au Mali et pour l’équilibre entre les pouvoirs de transition et les droits garantis par la loi fondamentale.
