Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1 Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant code de la route en République du Bénin.

L’état des lieux révèle un environnement juridique disparate, constitué d’initiatives règlementaires éparses, rendant difficile et incommode une lecture homogène, cohérente et systémique de l’encadrement de la circulation routière en général et de la sécurité routière en particulier.

Par le présent projet, le Gouvernement entend actualiser les textes et poser les bases d’un meilleur encadrement législatif :

• d’une part, en matière d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, de permis de conduire, de comportement du conducteur face aux stupéfiants et à l’alcoolisme de même qu’aux nombreux facteurs de distraction en situation de circulation ; puis
• d’autre part, s’agissant de véhicules et de leur équipement en dispositifs de sécurité aussi bien pour enfants que pour adultes, d’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique ainsi que de vitesse sur les routes.

Somme toute, ce texte apportera des réponses claires aux préoccupations relatives à la circulation et à la sécurité routières à travers un renforcement de la prévention des comportements à risques, une répression accrue et une meilleure lisibilité des sanctions applicables.

Les ministres porteurs du dossier en soutiendront la discussion devant la Représentation nationale en vue de l’aboutissement de la procédure législative.

I-2. Mise en place du Registre des associations et fondations.

Aux termes de la loi n° 2025-19 relative aux associations et aux fondations en République du Bénin, promulguée le 22 juillet 2025, il est institué un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives les concernant ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements pour y être mentionnées.

Elle dispose que toute association jouit de la personnalité juridique à compter de la date de délivrance de son récépissé de déclaration d’existence au Registre des associations et fondations.

Par conséquent, l’inscription à ce registre constitue une formalité substantielle sans laquelle celles qui seraient créées postérieurement à cette loi ne peuvent avoir d’existence juridique.

La mise en place dudit registre est donc d’une importance capitale. Il est destiné à recevoir les déclarations d’existence, les décisions administratives ou judicaires relatives à la délivrance ou au refus de délivrance de récépissé de déclarations d’existence. S’y ajoutent, les déclarations d’inscription de tous changements survenus dans la composition des organes dirigeants, les déclarations d’inscription de toutes autres modifications des statuts ainsi que les décisions de reconnaissance d’utilité publique ou leur retrait.

Par ailleurs, doivent également être renseignées, les décisions relatives à la délivrance ou au refus de délivrance aux associations, fondations et organisations non gouvernementales, l’autorisation d’exercice au Bénin.

Il en est de même des déclarations de ressources financières reçues de toute institution privée nationale ou internationale, des rapports d’exercice indiquant notamment, l’origine des ressources, l’état d’exécution des activités et programmes. Il en va de même des perspectives, des décisions de dissolution et toutes autres informations légalement prescrites.

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique est instruit d’en assurer l’opérationnalisation diligente.

I-3. Instauration du régime de l’assurance agricole indicielle en République du Bénin.

L’assurance agricole indicielle est une forme de protection financière pour les agriculteurs contre les risques liés au climat, aux catastrophes naturelles ou à d’autres facteurs de production.

A la différence de l’assurance agricole traditionnelle qui se base sur l’évaluation des pertes réelles sur le terrain après un sinistre, l’assurance indicielle déclenche le paiement d’une indemnisation en fonction de l’atteinte d’un « indice » prédéfini. Cet indice est corrélé au rendement des cultures ou à la production agricole.

Au cours de la campagne écoulée, une expérience pilote a été conduite par le Fonds national de Développement agricole au profit de 11.000 riziculteurs avec des résultats concluants.

En effet, 2.341 d’entre eux ont été sinistrés et ont bénéficié d’une indemnité conséquente. De fait, la formule suscite l’engouement des producteurs aussi bien pour les trois filières ciblées dans la phase pilote (riz, coton et bétail) que pour d’autres filières pour lesquelles 100.000 bénéficiaires sont impactés.

Le présent décret vise donc à créer les conditions réglementaires pour la généralisation de l’assurance agricole indicielle au Bénin.

I-4. Mise en œuvre du nouveau cadre institutionnel de Sèmè City.

Ont été pris, au titre de ceux-ci, les décrets portant :

• création de la Fondation Sèmè City et approbation de ses statuts ;
• approbation des statuts de l’Agence de Développement de Sèmè City;
• modification de la composition du Conseil d’administration de Sèmè City Institue of Technology and Innovation ;
• nomination des membres de la Commission académique de Sèmè City ; des membres du Conseil d’administration de la Fondation Sèmè City ainsi que du Secrétaire permanent de la Commission académique de Sèmè City.

 

Communications

II-I. Mission de contrôle technique dans le cadre du projet de construction de deux complexes hôteliers urbains et balnéaires à Akpakpa.

En sa séance du 30 juillet 2025, le Conseil avait déjà approuvé la mission de maîtrise d’œuvre complète en vue de la réalisation d’un complexe hôtelier 4 étoiles ROTANA HOTELS RESORTS sur une superficie de 8.6 ha puis d’un autre 3 étoiles EDGE by ROTANA sur une superficie de 5.4 ha.

C’est donc en vue du suivi rigoureux des travaux proprement dits que la présente mission de contrôle technique est autorisée.

II-2. Contractualisation pour des travaux complémentaires d’asphaltage dans la zone de Togbin.

Pour rappel, la consistance des travaux du lot 3B bis (zone de Fidjrossè & Togbin) actuellement en cours d’exécution, comporte 134 rues pour un linéaire total de 37,8 Km soit 87 rues pour un linéaire de 25,167 km dans la zone de Fidjrossè Fiyégnon puis 47 rues dans la zone de Togbin notamment les pénétrantes pour un linéaire de 13,72 km.

En vue d’assurer un aménagement complet et continu de la zone de Togbin jusqu’à la limite Est de la zone de promotion immobilière de la SIMAU, il a été décidé d’engager des travaux des rues complémentaires identifiées, représentant un linéaire total de 11,3 km, y compris la contre-allée nord actuellement arrêtée à 450 m du carrefour dit Club des rois, pour la prolonger jusqu’à la limite Est de la promotion immobilière de la SIMAU.

Cette intervention vise à désengorger le trafic routier pour améliorer la fluidité de la circulation dans le secteur de Fidjrossè, à faciliter l’accès aux zones résidentielles environnantes et à renforcer la cohérence du maillage de la voirie dans cette zone en pleine urbanisation.

Le Conseil s’est prononcé en faveur de la prise en compte des nouvelles rues identifiées, portant le linéaire total des travaux à 49,1 km dans la zone de Fidjrossè-Togbin.

II-3. Recrutement sur titre et formation de 221 fonctionnaires spécialistes des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2025.

Il s’agit de 180 spécialistes de la sécurisation et de la surveillance des forêts et 41 autres spécialistes répartis dans les domaines de compétences ciblés, pour faire face à l’urgence appelant le renforcement des effectifs dédiés à la surveillance des aires protégées.

II-4. Approbation du Plan stratégique 2025-2029 de l’Agence nationale pour l’Emploi.

Ce plan stratégique servira de boussole pour toutes les interventions sur la période de référence.

Il ambitionne qu’« A l’horizon 2029, l’écosystème de promotion de l’emploi au Bénin est un cadre assaini, innovant et inclusif d’encadrement optimal des jeunes ».

Il est décliné en orientations stratégiques avec un plan d’action budgétisé et un cadre de mesure de performances dans une approche mixte impliquant l’ensemble des acteurs clés. Autant d’outils permettant de guider les actions de l’Agence pour une plus grande visibilité.

Pour l’opérationnaliser, des orientations stratégiques rattachées à un objectif stratégique sont définies, soutenues par un programme de mise en œuvre. L’ensemble du dispositif a pour finalité l’amélioration de la gouvernance, le développement d’un système d’information et de suivi du marché du travail ainsi que le renforcement de l’accès à l’emploi décent, durable de même qu’au volontariat.

Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi veillera à la bonne conduite du plan stratégique.

II-5. Contractualisation pour la réalisation des travaux de réhabilitation des infrastructures des Universités publiques du Bénin.

Sur différents campus dont l’Université d’Abomey-Calavi, de l’Ecole normale supérieure de Porto-Novo, de la Faculté des Sciences de la Santé, de l’Université nationale d’Agriculture, de l’Université de Parakou, de l’Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques, campus de Lokossa, de l’Ecole normale supérieure de Natitingou, des dégradations ont été enregistrées sur des infrastructures administratives, pédagogiques et connexes.

Ce vaste plan de remise aux normes de nos universités améliorera à terme leurs capacités d’accueil et permettra aux apprenants d’étudier dans un bon cadre de travail, toutes choses contribuant à améliorer leurs performances.

En vue de la prise en charge dans les meilleurs délais des travaux à réaliser, le Conseil a autorisé la contractualisation avec diverses entreprises, à charge pour les ministres concernés de veiller au respect de leurs cahiers des charges.

II-6. Extension du bénéfice du mécanisme de garantie du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) à la couverture des opérations de vente à crédit d’équipements agricoles de la Société Nationale de Mécanisation Agricole (SoNaMA).

La SoNaMA, dans le cadre de la production et la mise en place des matériels et équipements agricoles, a opérationnalisé un mécanisme de financement des ventes par tempérament.

Ce mécanisme devrait bénéficier de la couverture du FNDA sous la forme de garantie à hauteur de 50% du montant des crédits accordés aux producteurs afin de limiter le risque de non-recouvrement dans des proportions supportables.

La finalité étant de surmonter les difficultés qui entravent la mise en œuvre optimale de ce dispositif, le Conseil a marqué son accord en vue de l’extension du bénéfice du mécanisme de garantie du FNDA à la couverture des opérations de vente à crédit d’équipements agricoles de la SoNaMA et au partage des risques pris par la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, dans le cadre de son accompagnement aux entreprises du secteur agricole.

II-7. Mission de maitrise d’œuvre complète, dans le cadre du projet de construction de trois hôtels à Avlékété dans la commune de Ouidah.

Sont prévus pour être construits dans la localité :

• un hôtel 5 étoiles Banyan Tree sur une superficie de 12.5 ha qui comprendra des installations sportives, des SPA, des restaurants offrant des options culinaires variées, 30 bungalows pour hébergements privés, des piscines et autres commodités ;
• un hôtel 4 étoiles Angsana sur une superficie de 13.5 ha, composé d’installations de loisirs, de restaurants, de SPA, de galeries et salles de réunions, de 120 chambres, de piscines, etc.
• un hôtel 3 étoiles sur une superficie de 11 ha, composé d’installations de loisirs (padel, tennis…), de restaurants, SPA, galeries, salles de réunions, de 120 chambres, de piscines, etc.

C’est dans le cadre de leur réalisation sur une durée de 30 mois, phase des études et travaux compris, que le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec le cabinet identifié, pour la mission de maîtrise d’œuvre complète.

II-8. Réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, au titre de la campagne 2025-2026.

Ladite campagne, qui s’étendra sur une durée de 5 mois, vise à traiter 14.193,750 km de pistes rurales et 2.120,320 km de routes en terre classées.

Les travaux à réaliser permettront de maintenir les axes concernés dans un état de praticabilité à même de favoriser une meilleure mobilité des usagers et un convoyage sans difficulté des produits agricoles hors des zones de production.

II-9. Lancement de la phase 3 du microcrédit Alafia. 

Le rapport d’exécution des deux premières phases révèle qu’au 31 août 2025, un montant total de 47.423.503.485 FCFA a été décaissé, représentant des crédits de 30.000 FCFA à 100.000 FCFA pour lesquels les populations ont manifesté un réel engouement.

Tenant compte des réalités du marché et des doléances exprimées par les bénéficiaires, le Gouvernement a marqué son accord pour le déploiement de la troisième phase, et décidé d’autoriser le Fonds national de microfinance à octroyer des prêts de 200.000 FCFA remboursables sur 12 mois avec un taux d’intérêt plafonné à 8% l’an, soit 4% pour 6 mois.

En vue d’accroître l’efficacité du dispositif notamment par la prise en compte d’un plus grand nombre de demandeurs, il est prévu une intensification des activités du programme à travers la sélection de 6 nouveaux Systèmes financiers décentralisés en complément des 14 actuels, afin de porter leur effectif à 20.

Par ailleurs, il est à préciser que le taux de la prime d’assurance qui était de 1,2% est passé à 0,35% du montant du crédit pour toutes les phases.

II-10. Réalisation des études techniques, économiques et financières, topographiques, environnementales et sociales relatives au développement de la filière bovine au Bénin.

Cette filière s’avère être un pilier stratégique de développement rural, de création d’emplois et de sécurité alimentaire. Dès lors, il convient de structurer une nouvelle organisation afin de lever les contraintes qui entravent l’expression de son plein potentiel. Celles-ci concernent notamment la faible productivité du cheptel et les rendements limités, l’insuffisance d’infrastructures modernes d’engraissement, d’abattage, de transformation et de distribution ainsi que la fragmentation de la chaîne de valeur.

C’est dans cette perspective qu’une société brésilienne spécialisée en la matière a été identifiée comme partenaire pour la réalisation des études techniques et économiques sur le site de la ferme d’élevage de l’Okpara. Les études topographiques quant à elles, sont confiées à l’Institut géographique national tandis que celles d’impact environnemental et social, qui s’étendront sur un premier périmètre de 20 000 hectares, seront conduites par une autre entreprise qui en a l’expertise.

Le Conseil a donc marqué son accord pour la contractualisation à l’effet de formaliser les différents marchés y relatifs.

II-11. Mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction d’un centre équestre national.

Il est prévu au Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026, la mise en place d’infrastructures sportives et l’acquisition d’équipements sportifs et socio-éducatifs pour la pratique de l’équitation militaire et civil, la réhabilitation de certaines infrastructures existantes.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de construction du centre équestre national intégrant une unité de la garde montée de la police républicaine.

Aussi, pour en assurer la bonne exécution, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec une entreprise spécialisée pour la mission de maîtrise d’œuvre complète, à charge pour les ministres intéressés d’y veiller rigoureusement.

 

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé, sous cette rubrique :

• la célébration de la 45ème Journée mondiale de l’Alimentation et de la 29ème édition du TELEFOOD le 16 octobre 2025 ; ainsi que l’organisation :
• de la conférence internationale sur la nutrition et la table ronde de financement de la nutrition en République du Bénin, les 27 et 28 septembre 2025 ;
• du 2ème congrès de la Société béninoise d’Hépato-gastroentérologie, du 15 au 17 octobre 2025 ;
• du 4ème congrès national de neurochirurgie du Bénin, du 23 au 25 octobre 2025.

 

IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique :

Responsables d’Unités de Formation et de Recherche, suite à la procédure de sélection et après avis conforme du Conseil national de l’Education

Université d’Abomey-Calavi

Dans les Unités de Formation et de Recherche

Faculté des Sciences de la Santé

• Doyen : Monsieur Josué AVAKOUDJO
• Vice-doyen pharmacie : Monsieur Mèdessou Y. Habib GANFON
• Vice-doyen médecine : Monsieur Ulrich VODOUHE
• Vice-doyen écoles : Madame Angèle AZON KOUANOU

Faculté des Sciences économiques et de Gestion

• Doyen : Monsieur Denis ACCLASSATO HOUENSOU
• Vice-doyen : Monsieur Armel NONVIDE

Faculté des Sciences agronomiques

• Doyen : Madame Nadia K. FANOU FOGNY
• Vice-doyen : Monsieur Coovi Guénolé AKOUEDEGNI

Facultés des Sciences humaines et sociales

• Doyen : Monsieur Sylvain A. VISSOH
• Vice-doyen FASHS/UAC : Monsieur Tata Jean TOSSOU
• Vice-doyen Adjarra/UAC : Monsieur Joseph P. SAHGUI

Faculté des Sciences et Techniques

• Doyen : Monsieur Farid BABA MOUSSA
• Vice-doyen : Monsieur Comlan C. ATINDOGBE

Faculté de Droit et de Science politique

• Doyen : Monsieur Léon JOSSE

Faculté des Lettres, Langues, Arts et Communication

• Doyen : Monsieur Koffi Julien GBAGUIDI
• Vice-doyen : Monsieur Moufoutaou ADJERAN

Institut régional de Santé publique

• Directrice : Madame Yolaine GLELE AHANHANZO HESSOU
• Directeur adjoint : Monsieur Cyriaque DEGBEY

Institut de Mathématiques et de Sciences physiques

• Directeur : Monsieur Koladé Simplice C. OGOUYANDJOU
• Directeur adjoint : Monsieur Vincent A. MONWANOU

Institut national des Métiers d’Art, d’Archéologie et de la Culture

• Directeur : Monsieur Romuald TCHIBOZO
• Institut du Cadre de Vie
• Directeur : Monsieur Ismaïla TOKO
• Directeur adjoint : Monsieur Dègla Hervé KOUMASSI

Institut de Formation et de Recherche en Informatique

• Directeur adjoint : Monsieur Gaston EDAH

Institut national de la Jeunesse, de l’Education physique et du Sport

• Directrice : Madame Fifamin Judith AHOUNOU AÏKPE
• Directeur adjoint : Monsieur Gbèdolo Arnaud GBAGUIDI

Institut national Médico-sanitaire

• Directrice : Madame Lisette Isabelle ODOULAMI
• Directeur adjoint (Ecole des infirmiers/infirmières) : Monsieur Jacques VIGAN

Institut national de l’Eau

• Directeur : Monsieur Luc Olivier SINTONDJI
• Directeur adjoint : Monsieur Bernardin ELEGBEDE MANU

Ecole polytechnique d’Abomey-Calavi

• Directeur : Monsieur Victorien F. DOUGNON
• Directeur adjoint : Madame Chakirath F. SALIFOU

Haute Ecole régionale de Commerce international

• Directrice : Madame Karina SYLLA DOUCOURE

Ecole nationale des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication

• Directeur : Monsieur Ferdinand KPOHOUE
• Directeur adjoint : Monsieur Raphaël YEBOU

Ecole normale supérieure

• Directeur : Monsieur Bernard FANGNON
• Directeur adjoint : Monsieur David BALOUBI

Centre de Formation et de Recherche en matière de Population

• Directeur : Monsieur Koffi Benoît SOSSOU

Centre inter-facultaire de Formation et de Recherche en Environnement pour le Développement

• Directeur : Monsieur Ibouraïma YABI
• Directeur adjoint : Monsieur Roch Christian JOHNSON
• Centre béninois des Langues étrangères
• Directrice : Madame Rissikatou MOUSTAPHA BABALOLA

Ecole nationale d’Economie appliquée et de Management : Monsieur Albert HONLONKOU

• Directeur adjoint : Monsieur Théophile Jean AGADAME

Université de Parakou

Dans les Unités de Formation et de Recherche

Faculté de médecine

• Vice-doyen : Monsieur Moutawakilou GOMINA

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

• Doyen : Monsieur Léandre GBAGUIDI
• Vice-doyen : Monsieur Dramane ABDOULAYE

Faculté d’Agronomie

• Doyen : Monsieur Amégnikin Valérien ZINSOU
• Vice-doyen : Monsieur Erick Virgile Bertrand AZANDO

Faculté de Droit et de Science Politique

• Doyen : Monsieur Moktar ADAMOU

Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines (FLASH)

• Doyenne : Madame Bignon Tohounto Clarisse TAMA
• Vice-doyen : Monsieur Norbert AGOÏNON

Ecole nationale de Formation des Techniciens supérieurs en Santé publique et en Surveillance épidémiologique

• Directrice : Madame Nouessewa Fanry Maryline HOUNKPONOU AHOUINGNAN
• Directeur adjoint : Monsieur Luc BEHANZIN

Institut de Formation en Soins infirmiers et obstétricaux

• Directeur : Monsieur Montcho Adrien HODONOU
• Directeur adjoint (ESSEFE) : Monsieur Sèdjro Raoul ATADE
• Directrice adjointe (ESIIE) : Madame Mendinatou AGBETOU HOUESSOU

Institut universitaire de Technologie

• Directeur : Monsieur Ahodédji Henri TCHOKPONHOUE
• Directeur adjoint : Monsieur Kounagbè Odilon LOKONON

Ecole nationale de Statistique, de Planification et de Démographie

• Directeur : Monsieur Epiphane SODJINOU

Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques

Dans les Unités de Formation et de Recherche

Faculté des Sciences et Technologies

• Doyen : Monsieur M. J. Stéphane HOUNDJO
• Vice-doyen : Monsieur Raymond FATONDJI HOUSSOU

Ecole Nationale supérieure des Biosciences et Biotechniques appliquées

• Directrice : Madame A. Omédine KOUKOUI
• Directrice adjointe : Madame Raymonde A. ADJATIN

Ecole normale supérieure de Natitingou

• Directeur : Monsieur Innocent DJEGBE
• Directeur adjoint : Monsieur Nikita TOPANOU

Institut national supérieur des Classes préparatoires aux Etudes d’Ingénieur

• Directeur : Monsieur Christian D. AKOWANOU
• Directeur adjoint : Monsieur Sylvain ATTAN

Ecole nationale supérieure de Génie Mathématique et Modélisation

• Directeur : Monsieur Djibril Aliou MOUSSA
• Directeur adjoint : Monsieur A. Joseph ADECHINAN

Ecole nationale supérieure des Travaux publics

• Directeur : Monsieur Ousséni AROUNA
• Directeur adjoint : Monsieur Hubert Frédéric GBAGUIDI

Ecole normale supérieure de l’Enseignement technique de Lokossa

• Directeur : Monsieur Lambert Gustave DJEDATIN
• Directeur adjoint : Monsieur Jean Robert KLOTOE

Institut national supérieur de Technologie industrielle

• Directrice : Madame Clotilde GUIDI TOGNON
• Directeur adjoint : Monsieur Dossou Flavien LANMANTCHION

Ecole nationale supérieure de Génie énergétique et Procédés

• Directeur : Monsieur Danvidé Antonin KANFON
• Directeur adjoint : Monsieur Pasco Harrod LOGBO

Université nationale d’Agriculture

Dans les Unités de Formation et de Recherche

Ecole d’Agrobusiness et de Politiques agricoles

• Directeur : Monsieur Nounagnon Emile HOUNGBO

Ecole de Sociologie rurale et Vulgarisation agricole

• Directeur : Monsieur Wilfried PADONOU

Ecole d’Horticulture d’Aménagement des Espaces verts et Vulgarisation agricole

• Directeur : Monsieur Paulin Jésutin DOSSOU

Ecole de Génie rural

• Directeur : Monsieur Hyppolite AGADJIHOUEDE
• Directeur adjoint : Monsieur Inès Godonou SALAKO

Ecole de Gestion de la Production Végétale et Semencière

• Directeur : Monsieur Apollinaire ADANDONON

Ecole de Gestion et d’Exploitation des Systèmes d’Elevage

• Directeur : Monsieur Sabbas ATTINDEHOU
• Directeur adjoint : Monsieur Razaki Adiho OSSE

Ecole des Sciences et Techniques de Conservation et de Transformation des Produits agricoles

• Directrice : Madame Flora CHADARE
• Directeur adjoint : Monsieur Camel LAGNIKA.

 

Fait à Cotonou, le 24 septembre 2025,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.