Le président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi a renvoyé au Parlement, dimanche 21 septembre, le projet de loi sur la procédure pénale adopté le 26 août dernier. Selon le communiqué officiel, certaines dispositions manquent de clarté et nécessitent des ajustements pour garantir une application précise et protéger les droits des citoyens.
Al-Sissi a insisté sur le respect du domicile, la mise en place d’alternatives à la détention provisoire et la protection des droits des accusés tout au long des enquêtes et procès. Il a également demandé aux ministères concernés de disposer du temps nécessaire pour préparer l’application des nouveaux mécanismes.
La loi prévoit des mesures inédites, comme l’indemnisation des détenus provisoirement accusés puis disculpés, la restriction de certains déplacements et la tenue d’audiences à distance via des outils numériques. Ces innovations ont toutefois suscité des critiques, tant à l’international qu’en Égypte. Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a exprimé ses inquiétudes sur le pouvoir élargi des procureurs et le manque de transparence. L’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) a dénoncé une atteinte à la vie privée et un risque de surveillance disproportionnée.
Conformément à la Constitution, le président dispose de trente jours pour renvoyer un projet de loi au Parlement. Si le texte est de nouveau approuvé à la majorité des deux tiers, il sera promulgué, illustrant les tensions entre réforme judiciaire et protection des libertés publiques en Égypte.
