La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé vendredi que le Brésil avait officiellement déposé, le 17 septembre, une déclaration d’intervention dans l’affaire portée par l’Afrique du Sud contre Israël pour violation présumée de la Convention sur le génocide.
Brasilia invoque l’article 63 du Statut de la Cour, qui permet aux États parties à une convention en cours d’interprétation devant la CIJ de participer à la procédure. En tant que signataire de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du génocide, le Brésil estime que l’interprétation des articles I, II et III est en jeu et a présenté ses arguments juridiques.
La CIJ a précisé que toute interprétation contenue dans son jugement final s’imposera également au Brésil. L’Afrique du Sud et Israël ont été invités à soumettre des observations écrites sur cette intervention, conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour.
L’action sud-africaine, introduite le 29 décembre 2023, accuse Israël de manquements à ses obligations au titre de la Convention de 1948 dans le cadre de son offensive à Gaza. Depuis le lancement de la procédure, la Cour a adopté plusieurs mesures provisoires enjoignant Israël à prévenir tout acte pouvant relever du génocide.
Avec cette démarche, le Brésil s’ajoute à une liste grandissante d’États parmi lesquels la Colombie, le Mexique, l’Espagne, la Türkiye, le Chili ou encore l’Irlande qui cherchent à faire entendre leur position dans ce dossier sensible.
Basée à La Haye, la CIJ est l’organe judiciaire principal des Nations unies, chargé de trancher les différends juridiques entre États.
