Après près de soixante ans d’application, le Code de procédure pénale algérien de 1966 a cédé la place à un nouveau texte. Adopté le 3 août 2025 et publié au Journal officiel, il compte 890 articles et marque un tournant majeur dans l’organisation judiciaire, en plaçant le parquet au centre du dispositif.
Ce nouveau cadre vise à accélérer le traitement des affaires, tout en renforçant les pouvoirs du procureur de la République. Celui-ci ne se limite plus à déclencher l’action publique : il peut désormais orienter, suspendre ou mettre fin aux poursuites. Parmi ses nouvelles prérogatives figurent la comparution immédiate pour certains délits, le mandat de dépôt en cas de flagrant délit, l’accord pénal basé sur la reconnaissance de culpabilité et l’ordonnance pénale permettant de statuer sans débats.
La réforme mise également sur la médiation. Le champ des délits concernés s’élargit, avec la possibilité pour le procureur d’opter pour un règlement amiable, un avertissement ou encore des accords temporaires avec des personnes morales. Ces dispositifs visent à désengorger les tribunaux et diversifier les réponses pénales.
En matière de criminalité grave et de trafic de drogue, la transparence s’accentue : le parquet peut publier l’identité et les photos des mis en cause lorsque la sécurité publique l’exige. Il dispose aussi du pouvoir d’enquêter sur l’origine des biens des suspects, de geler leurs avoirs et d’interdire les voyages pendant l’instruction.
Avec ce nouveau Code, l’Algérie cherche à concilier efficacité procédurale et fermeté face à la criminalité. Mais le défi reste d’assurer la rapidité des procédures sans compromettre les droits et garanties des justiciables.
