Quarante ans après l’entrée en vigueur du Dahir n°1-84-177, le Royaume rénove son système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. L’ancien cadre, obsolète face aux réalités économiques et sociales actuelles, cède la place à une réforme visant à offrir une protection plus juste et des procédures simplifiées.
La réforme prévoit plusieurs changements majeurs. Les indemnités minimum et maximum sont revalorisées, avec une hausse progressive de 64 % du salaire minimum de référence, soit environ un tiers de plus par rapport aux montants précédents. Le dispositif élargit également le champ des bénéficiaires : enfants à charge, conjoints survivants, personnes handicapées, personnes économiquement dépendantes, étudiants et stagiaires sont désormais inclus.
Les procédures sont modernisées pour faciliter l’accès à l’indemnisation : délais réduits, harmonisation juridique avec le Code des assurances et le Code de procédure civile, traitement spécifique des litiges liés aux certificats médicaux, et obligation pour les assureurs de notifier rapidement leurs décisions et de motiver tout refus.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, souligne que cette réforme repose sur les principes constitutionnels et vise à renforcer la justice sociale. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, rappelle qu’elle répond aux nouvelles réalités sociales et économiques et renforce les droits des citoyens.
Le contexte social justifie l’urgence de cette réforme : près de 4 000 décès et 655 000 accidents ont été recensés en 2024, entraînant 7,9 milliards de dirhams d’indemnisations. L’augmentation des montants et l’élargissement des bénéficiaires devraient toutefois se traduire par une hausse probable des primes d’assurance automobile.
Enfin, la réforme clarifie les définitions juridiques, aligne le dispositif sur les conventions internationales et prévoit une réévaluation automatique des barèmes, garantissant une indemnisation adaptée aux enjeux actuels et la durabilité du système. Les compagnies d’assurance devront renforcer leur gestion des risques pour s’adapter à ce nouveau cadre plus exigeant.
