L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, lundi 1er septembre 2025, la nouvelle version du Code des personnes et de la famille (CPF). Ce texte, qui remplace celui de 1989, a fait l’objet d’une relecture approfondie et comprend 1 113 articles regroupés en trois parties, 17 titres et 56 chapitres.
Le nouveau Code fixe l’âge de la majorité civile à 18 ans pour les deux sexes. L’âge légal du mariage est également fixé à 18 ans, avec la possibilité d’une dérogation judiciaire dès 16 ans en cas de circonstances graves.
Les mariages religieux et coutumiers pourront désormais être transcrits et régularisés sous l’autorité du Code. Toutefois, l’absence de transcription privera les conjoints des droits liés au mariage civil.
Le passage de la monogamie à la polygamie et inversement a été discuté mais non retenu. Par ailleurs, la polyandrie reste formellement interdite.
Le CPF introduit des sanctions contre certains comportements jugés contraires à la structure familiale, notamment la promotion de l’homosexualité, passible de deux à cinq ans de prison assortis d’amendes. En cas de récidive, une expulsion est prévue pour les étrangers concernés.
L’acquisition de la nationalité burkinabè par mariage n’est plus automatique. Un délai de cinq ans de mariage et de résidence est requis, porté à sept ans si l’un des conjoints ne réside pas au Burkina Faso. Pour les autres voies d’acquisition, un minimum de dix ans de résidence permanente est désormais exigé.
Le texte prévoit aussi la déchéance de nationalité pour les Burkinabè de naissance impliqués dans des actes portant atteinte à la sûreté de l’État ou aux intérêts nationaux.
Le nouveau Code renforce le droit des parents à hériter de leurs enfants, même en cas de séparation de corps du conjoint survivant.
Il instaure aussi une mesure innovante : une femme enceinte peut demander une pension alimentaire provisoire auprès des hommes susceptibles d’être le père de l’enfant. Le juge désignera celui qui devra assumer cette charge jusqu’à l’établissement officiel de la paternité.
Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, ces réformes visent à « adapter le droit burkinabè aux réalités actuelles » tout en protégeant les fondements sociaux et culturels du pays.
