Les députés sénégalais se réunissent ce 25 août pour étudier le projet de loi n°12/2025 visant à créer l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), destiné à moderniser et renforcer le dispositif national de prévention et de répression de la corruption. Ce nouvel organisme doit remplacer la structure existante depuis décembre 2012.
Le texte, préparé par l’Intercommission des Commissions des Lois et des Finances, entend accroître la gouvernance et la transparence dans la lutte contre la corruption. Le rapporteur Youngare Dione a rappelé que la corruption freine la croissance économique, l’investissement et l’État de droit, et a présenté le projet comme une réponse aux engagements internationaux du Sénégal, notamment les conventions de l’ONU (Mérida, 2003), de l’Union africaine (Maputo, 2003) et de la CEDEAO (Dakar, 2001).
Le projet de loi introduit plusieurs nouveautés : dissolution de l’ancien Office de lutte contre la fraude et la corruption, suppression des missions d’audit et de lutte contre la fraude, nomination des membres par appel à candidatures, publication libre des rapports de contrôle et révision des obligations de déclaration de patrimoine. La durée des mandats de certains membres est limitée à trois ans pour assurer la continuité et la mémoire institutionnelle.
Des points de vigilance ont été soulevés concernant l’indépendance de l’OFNAC, son rattachement à la Présidence, les pouvoirs de gel et de saisie, la nomination des membres et l’encadrement des dons et legs. Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a assuré que l’OFNAC resterait indépendant, que les saisies seraient conservatoires et que toutes les personnes soumises à la déclaration de patrimoine pourraient être entendues dans le respect de leur statut.
Les députés examineront le texte en plénière après adoption des amendements présentés par le gouvernement, afin de renforcer l’efficacité et la crédibilité de l’OFNAC, en conformité avec les standards internationaux et régionaux.
