Tchad : des juges formés à la rédaction des décisions constitutionnelles

 

 

À N’Djaména, le Conseil constitutionnel du Tchad suit une formation spécialisée en rédaction juridictionnelle, organisée du 20 au 22 août 2025 par le Centre européen d’appui électoral (ECES) dans le cadre du Projet d’appui au parlement et aux processus électoraux (PAPPE). L’objectif est de renforcer la qualité, la transparence et la légitimité des décisions de justice constitutionnelle en formant les juges et leurs assistants aux techniques de rédaction.

Madjiguène Thiam, coordinatrice du PAPPE, souligne que la rédaction juridictionnelle dépasse la simple exigence technique : elle reflète « l’autorité, la légitimité et la transparence » de la justice constitutionnelle. Selon elle, « une décision claire, motivée et bien rédigée facilite la compréhension du public, renforce la confiance dans le processus judiciaire et assure l’effectivité des droits et principes démocratiques ».

À l’issue de la formation, les participants seront mieux préparés et « alignés sur les principes qui encadrent la rédaction des décisions constitutionnelles », indique Madjiguène Thiam. Elle insiste sur l’importance de la rigueur, de la transparence et de la solidité juridique dans chaque décision.

Pour sa part, le président du Conseil constitutionnel, Me Jean-Bernard Padaré, estime que cette formation contribuera à améliorer la qualité technique des décisions, à renforcer la légitimité de l’institution et à accroître l’acceptation des résultats électoraux. « La mission du Conseil constitutionnel est centrale dans la protection de l’État de droit et la consolidation de notre démocratie. La rédaction juridictionnelle est la vitrine de notre institution et le reflet de notre indépendance et de notre rigueur intellectuelle », a-t-il ajouté.

La formation se déroule sur trois jours à N’Djaména, dans le cadre du PAPPE, et vise à outiller les membres du Conseil constitutionnel pour produire des décisions conformes aux standards de qualité et de transparence attendus.

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