Sénégal : l’Assemblée nationale adopte une réforme en profondeur de son règlement intérieur

Les députés sénégalais ont massivement approuvé, ce vendredi 27 juin à Dakar, une réforme importante de leur règlement intérieur. Sur 139 votants, 138 ont dit oui à la loi organique n°10/2025, marquant ainsi l’adoption d’un nouveau cadre visant à moderniser le fonctionnement du Parlement. Ce texte introduit plusieurs innovations majeures. Il encadre désormais de façon plus stricte la création et le fonctionnement des Commissions d’enquête parlementaire, en leur conférant un pouvoir d’investigation renforcé. Celles-ci pourront notamment convoquer des personnes avec contrainte légale, organiser des séances publiques, et saisir directement le procureur en cas de soupçon d’infraction.

Autre nouveauté, la mise en place d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques. Cet organe permettra à l’Assemblée de suivre de manière systématique les actions de l’État et d’améliorer l’analyse des politiques publiques, à l’image des bonnes pratiques des grandes démocraties parlementaires. Le texte prévoit aussi la création d’une chaîne parlementaire, afin de renforcer la transparence et la communication entre les institutions et les citoyens. Plusieurs ajustements techniques ont également été introduits : élargissement du nombre de membres dans les commissions permanentes (de 30 à 35), nouvelle procédure pour la levée de l’immunité parlementaire, et redéfinition du mode d’élection du président de l’Assemblée.

Trois amendements ont été soumis avant le vote final. L’un, porté par le député Magatte Sène, visait à intégrer la parité comme critère dans certaines procédures ; un autre, proposé par Anta Babacar Ngom, souhaitait maintenir la périodicité mensuelle des questions au gouvernement, en cohérence avec les engagements du Premier ministre Ousmane Sonko. Ces deux propositions ont été rejetées. En revanche, des amendements de forme proposés par Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef, ont été validés. Ce vote intervient dans un contexte de tension avec une partie de l’opposition, qui avait récemment boycotté une séance de questions d’actualité, reprochant au Premier ministre Sonko son ton jugé irrespectueux envers certains députés.

Une loi de finances rectificative en vue

Les parlementaires sont attendus en plénière samedi 28 juin pour examiner la loi de finances rectificative (LFR) 2025. Le texte prévoit notamment un plan d’apurement des arriérés de paiement de l’État, estimé à 500,9 milliards FCFA, destiné à soulager les secteurs du BTP, de l’énergie et les fournisseurs publics. Un geste salué par les acteurs du privé comme une bouffée d’oxygène.

Cependant, les prévisions de recettes ont été revues à la baisse, passant de 5014,3 à 4884,3 milliards FCFA, soit un recul de 130 milliards. Les dépenses suivent cette même tendance, passant à 6580,2 milliards, contre 6614,8 initialement annoncés, selon les données publiées par Le Quotidien.

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