Dans un arrêt historique rendu ce jeudi 26 juin 2025, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est déclarée compétente pour juger le différend opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda, rejetant ainsi l’exception d’incompétence soulevée par Kigali.
La requête déposée en 2023 par Kinshasa accuse le Rwanda de graves violations des droits humains dans l’est du Congo, notamment traite des êtres humains, torture, meurtres et déplacements forcés. La RDC attribue ces exactions à la collusion entre les forces rwandaises et les rebelles du M23 actifs dans le Kivu oriental depuis 2021. Kigali, pour sa part, nie toute implication.
Le juge doyen Rafaa Ben Achour, qui a lu l’arrêt, a aussi ordonné au Rwanda de présenter ses observations sur le fond dans un délai de 90 jours.
C’est la première fois que la CADHP est saisie d’un litige entre deux États africains, marquant un virage important dans l’usage du droit régional pour régler des différends interétatiques.
La RDC demande notamment que la Cour ordonne le retrait des troupes rwandaises, l’arrêt du soutien au M23, des réparations pour les victimes et la prise en charge des frais du procès.
Cette décision ouvre désormais la voie à une instruction au fond, avec des implications diplomatiques et juridiques majeures pour les relations entre les deux pays, mais aussi pour l’avenir du droit international en Afrique.
