Le Conseil des ministres réuni ce mercredi 11 décembre au Sénégal a adopté deux projets de loi majeurs visant à réorganiser l’architecture institutionnelle du pays. Le premier projet de loi abroge la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012, qui régissait le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016, portant sur le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Ces deux institutions seront donc supprimées. Le second projet de loi concerne une révision constitutionnelle, bien que les détails de celle-ci n’aient pas encore été précisés. Ces textes seront prochainement soumis à l’Assemblée nationale pour leur adoption définitive.
Ces réformes font suite à une série de décisions prises par le président Bassirou Diomaye Faye. En effet, le chef de l’État avait limogé Aminata Mbengue Ndiaye et Abdoulaye Daouda Diallo, respectivement présidents du HCCT et du CESE, par décret du 4 septembre 2024, une mesure officialisée par Oumar Samba BA, ministre et Secrétaire général de la présidence.
Le 2 septembre, l’Assemblée nationale, dominée par la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), ancienne majorité au pouvoir, avait rejeté un projet de loi visant à supprimer le CESE et le HCCT. Le lendemain, Abdou Mbow, président du groupe parlementaire BBY, avait déposé une motion de censure contre le gouvernement dirigé par Ousmane Sonko, Premier ministre et leader du Pastef. Ce dernier avait assuré que cette motion ne serait pas adoptée lors d’une rencontre avec les agents de la primature le 4 septembre.
Face à cette crise institutionnelle, le président Bassirou Diomaye Faye a dissous l’Assemblée nationale et convoqué des élections législatives anticipées, qui ont eu lieu le 17 novembre. Ces élections ont été remportées par le Parti Pastef, qui a obtenu une majorité écrasante de 130 sièges sur les 165 du parlement, permettant au président Faye de renforcer son programme de réformes institutionnelles.
