Hier, mardi 26 novembre 2024, la Cellule technique d’appui à l’amélioration du Climat des Affaires (CCA-MEF) du Ministère de l’Économie et des Finances a poursuivi ses échanges à l’hôtel Novotel Orisha, à Cotonou. Cette rencontre a permis de faire le point, aux professionnels du secteur privé, des réformes récentes mises en place par le gouvernement pour améliorer le fonctionnement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), ainsi que du processus de délivrance des permis de construire en République du Bénin.
Au début de la séance, Ilyass D. Sina, Coordinateur de la Cellule du Climat des Affaires et représentant du ministre de l’Économie et des Finances, a prononcé un discours de bienvenue. Ce fut ensuite au tour de Guillaume Senou, représentant de la Direction du Développement Urbain, de présenter les réformes liées à la délivrance des permis de construire. Il a souligné que les démarches pour obtenir un permis de construire au Bénin ont été considérablement simplifiées, notamment avec l’introduction, depuis le 1er janvier 2021, de la possibilité de soumettre les demandes en ligne à Cotonou. Cette dématérialisation, qui a facilité les procédures pour de nombreux citoyens et entreprises, est actuellement en cours d’extension à toutes les communes du pays.
Guillaume Senou a également précisé que, conformément à la législation, le délai de délivrance d’un permis de construire est désormais de 25 jours, avec un délai réduit à 14 jours ouvrables pour Cotonou. Par ailleurs, il a averti que toute personne ou entreprise ayant entamé ou terminé une construction sans le permis nécessaire doit régulariser sa situation avant 2028, sous peine de sanctions.
Concernant les réformes foncières, Aliou Sarè, Directeur du Système d’information de l’ANDF, a présenté les efforts déployés pour moderniser la gestion des terres. Il a notamment évoqué l’acquisition d’équipements informatiques modernes, la numérisation des archives foncières et l’informatisation des procédures. Une plateforme en ligne a ainsi été mise en place pour permettre aux usagers d’effectuer diverses démarches, telles que la demande de titre foncier, la demande de morcellement ou la mutation de titre foncier. Aliou Sarè a ajouté que des guides en ligne sont désormais disponibles pour accompagner les usagers dans leurs démarches. Ces réformes visent à faire du foncier un véritable levier de développement pour le Bénin, tout en garantissant une meilleure sécurité des données personnelles des usagers.
Enfin, François-Corneille Kedowide, Directeur Général de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), a dressé un bilan positif des actions menées par l’agence jusqu’au 30 septembre 2024. Il a souligné que l’ABE a validé 150 rapports d’étude d’impact environnemental et social, délivré 144 certificats de conformité environnementale et réalisé 60 audits externes des unités industrielles. Il a encouragé les particuliers et les entrepreneurs à soumettre leurs projets à l’agence pour étude, afin de contribuer à la préservation de l’environnement tout en améliorant le climat des affaires au Bénin.
Ces réformes, visant à simplifier les démarches administratives et à renforcer la sécurité foncière, témoignent de l’engagement du gouvernement béninois à améliorer l’environnement des affaires et à favoriser un développement durable.
