loi de séparation des Églises et de l’État permettant la fermeture administrative de lieux de cultes en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence – Kaweru Infos, Site d'information et d'actualités

Politique & Société

France : le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de la loi de séparation des Églises et de l’État permettant la fermeture administrative de lieux de cultes en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence

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