La Cour de cassation a confirmé mercredi 11 février 2026 le non-lieu dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, mettant un terme définitif à dix ans de procédures judiciaires.
La Cour de cassation a confirmé, mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, en rejetant son pourvoi. L’ancien président voit ainsi entérinée la décision rendue le
La Cour de cassation française examinera, le vendredi quatre juillet 2025, la validité du mandat d'arrêt émis contre Bachar Al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité. Ce mandat, délivré en