La Cour constitutionnelle a rendu, hier soir, jeudi 23 octobre 2025, sa décision (arrêt EP 25-006) sur le recours portant sur la constitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025, rendue le
La Cour constitutionnelle du Bénin se prononcera demain à partir de 10 heures sur l’un des dossiers les plus sensibles du processus électoral pour la présidentielle d’avril 2026.
La justice malienne doit se prononcer le 1er octobre sur la contestation du décret ayant dissous tous les partis politiques. Un éventuel renvoi vers la Cour constitutionnelle, seule
La Cour constitutionnelle du Mali a validé le 25 août 2025 la loi fixant à 30 le nombre maximum de membres du gouvernement, incluant ministres délégués et secrétaires
La Cour constitutionnelle du Bénin a publié, lundi 14 juillet 2025, le chronogramme officiel des élections générales de 2026, marquant le lancement d’une séquence électorale déterminante pour l’avenir institutionnel du
Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune a nommé, lundi, la magistrate Leila Aslaoui à la présidence de la Cour constitutionnelle. Cette décision, prise sur la base des articles 91, 92, 186
La Cour constitutionnelle du Mali a validé le décret fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil national de transition (CNT), écartant les recours introduits par des organisations de
La Cour constitutionnelle du Mali a rejeté une demande de destitution visant le président de la Transition, le Général Assimi Goïta. Dans un arrêt publié au Journal officiel le 23
George Simion, candidat d’extrême droite battu au second tour de la présidentielle roumaine, a saisi la Cour constitutionnelle pour réclamer l’annulation du scrutin du 18 mai. Il accuse plusieurs puissances
Le président João Lourenço a investi Emiliana Quessongo et Amélia Varela comme juges conseillères à la Cour constitutionnelle d’Angola. Leur nomination, approuvée par l’Assemblée nationale, marque une nouvelle étape dans