Le Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), formation politique de l’ex-président Laurent Gbagbo, a saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer « l’illégalité » de la candidature d’Alassane Ouattara à
Le Conseil constitutionnel français a invalidé, jeudi 7 août, l’un des articles phares de la loi Duplomb autorisant la réintroduction de néonicotinoïdes, ces pesticides interdits depuis 2018. Saisie sur
Maurice Kamto, figure majeure de l’opposition camerounaise, ne participera pas à l’élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025. Sa candidature a été définitivement rejetée par le Conseil constitutionnel, au
Le contentieux lié à la présidentielle se poursuit devant le Conseil constitutionnel camerounais. Après la première journée d’examen des recours déposés par des candidats recalés ou des partis
Alors que le contentieux pré-électoral agite le Cameroun, Mgr Paul Lontsie-Keune, évêque de Bafoussam, s’est exprimé hier, mercredi 30 juillet pour interpeller le Conseil constitutionnel. Dans un message adressé
Les juges constitutionnels sénégalais ont annulé, mercredi l’article central de la loi n°08/2025. Ils estiment qu’elle violait le principe de non-rétroactivité des lois pénales. Cette disposition, votée par l’Assemblée nationale,
Ce 21 mardi janvier 2025, le Conseil constitutionnel du Tchad a officiellement annoncé les résultats définitifs des élections législatives qui se sont tenues le 29 décembre 2024. Lors de cette