Au lendemain de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025, onze requêtes ont été déposées auprès du Conseil constitutionnel, dont au moins six demandent l’annulation totale du scrutin. Ces recours
Le Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), formation politique de l’ex-président Laurent Gbagbo, a saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer « l’illégalité » de la candidature d’Alassane Ouattara à
Le Conseil constitutionnel français a invalidé, jeudi 7 août, l’un des articles phares de la loi Duplomb autorisant la réintroduction de néonicotinoïdes, ces pesticides interdits depuis 2018. Saisie sur
Maurice Kamto, figure majeure de l’opposition camerounaise, ne participera pas à l’élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025. Sa candidature a été définitivement rejetée par le Conseil constitutionnel, au
Le contentieux lié à la présidentielle se poursuit devant le Conseil constitutionnel camerounais. Après la première journée d’examen des recours déposés par des candidats recalés ou des partis
Alors que le contentieux pré-électoral agite le Cameroun, Mgr Paul Lontsie-Keune, évêque de Bafoussam, s’est exprimé hier, mercredi 30 juillet pour interpeller le Conseil constitutionnel. Dans un message adressé
Les juges constitutionnels sénégalais ont annulé, mercredi l’article central de la loi n°08/2025. Ils estiment qu’elle violait le principe de non-rétroactivité des lois pénales. Cette disposition, votée par l’Assemblée nationale,
Ce 21 mardi janvier 2025, le Conseil constitutionnel du Tchad a officiellement annoncé les résultats définitifs des élections législatives qui se sont tenues le 29 décembre 2024. Lors de cette