France : le Parlement adopte une loi spéciale pour financer temporairement l’État

 

 

Le Parlement français a adopté à l’unanimité mardi 23 décembre un projet de loi spéciale permettant de continuer à financer l’État avant l’adoption du budget 2026. Le texte, déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire députés-sénateurs, reconduit provisoirement le budget 2025, assurant le paiement des fonctionnaires et le fonctionnement des services publics, sans nouvelles dépenses.

Cette loi spéciale intervient après plusieurs mois de débats budgétaires tendus. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait négocié avec le Parti socialiste l’adoption du budget de la sécurité sociale le 16 décembre, a vu échouer la discussion sur le financement global de l’État en raison des divergences entre l’Assemblée et le Sénat.

M. Lecornu a insisté sur la nécessité de finaliser rapidement un budget complet. Le gouvernement prévoit une nouvelle lecture du budget en commission à l’Assemblée début janvier 2026, avant un débat en séance à partir du 12 janvier. En cas d’absence de compromis, le recours au 49-3, permettant d’adopter un texte sans vote, reste envisagé mais constitue un risque politique important.

Le chef de l’État, Emmanuel Macron, a rappelé lundi 22 décembre que le budget devra respecter l’objectif d’un déficit inférieur à 5 % du PIB et financer les priorités nationales, notamment la défense face à la menace russe.

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