Le Maroc et la Banque mondiale ont finalisé un plan d’engagement environnemental et social (PEES) pour encadrer la transformation des systèmes agroalimentaires nationaux. Ce document, référencé P181587, précise les responsabilités respectives de l’État marocain et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) dans le cadre des financements par prêt et par don du Fonds Planète Vivable.
Le PEES fixe des normes environnementales et sociales strictes, applicables aux deux composantes du programme. Il définit les mesures à mettre en œuvre, les délais, les dispositifs institutionnels, ainsi que les procédures de suivi, de formation et de gestion des plaintes. Toute modification devra être validée par écrit et publiée sans délai.
La mise en œuvre reposera sur deux unités de gestion de projet (UGP) : l’une sous la Direction de la stratégie et des statistiques pour la composante prêt, l’autre sous la Direction régionale de l’agriculture de Rabat–Salé–Kénitra pour la composante don. Chaque unité devra disposer d’un personnel qualifié, incluant un spécialiste environnemental et/ou social, et être opérationnelle dans les trente jours suivant l’entrée en vigueur des accords.
Un programme de renforcement des capacités accompagnera ces dispositifs. Les équipes des UGP et les parties prenantes recevront une formation continue sur l’évaluation environnementale et sociale, la mobilisation communautaire, la gestion des plaintes et la prévention du harcèlement ou de l’exploitation sexuelle. Les rapports de suivi seront transmis tous les six mois à la Banque mondiale, dans les quarante-cinq jours suivant chaque période d’observation.
Le plan impose une réactivité immédiate en cas d’incident grave affectant l’environnement, les communautés ou le personnel. Les entrepreneurs et sous-traitants devront intégrer ces exigences dans leurs contrats et appliquer les codes de conduite avant le démarrage des travaux.
