Le ministère vietnamien des Sciences et des Technologies (MoST) prépare une circulaire fixant les critères pour que les entreprises de fabrication d’équipements électroniques puissent bénéficier d’avantages fiscaux sur les sociétés. Selon le projet, les entreprises doivent générer au moins 70 % de leur chiffre d’affaires total à partir de la fabrication d’équipements électroniques. Les grandes sociétés doivent disposer d’un département de recherche et développement (R&D) comptant au moins dix diplômés universitaires, dont au moins cinq Vietnamiens. Pour les PME, ce département doit comprendre au moins trois diplômés, dont un de nationalité vietnamienne.
Les dépenses consacrées à la recherche, au développement technologique et à l’innovation doivent représenter au minimum 3 % du chiffre d’affaires net moyen des trois derniers exercices. Pour les entreprises en activité depuis moins de trois ans, ce pourcentage s’applique sur la période d’exploitation totale, à condition qu’elle couvre au moins un exercice complet.
Pour les entreprises à capitaux étrangers, le projet précise que les mêmes critères doivent être respectés. Si l’un des critères n’est pas rempli, l’entreprise doit soit transférer sa technologie à au moins une entreprise vietnamienne dans les cinq ans suivant l’obtention de son certificat d’investissement, soit intégrer des sociétés vietnamiennes dans sa chaîne de valeur. Dans ce dernier cas, 20 à 30 % des entreprises impliquées dans l’assemblage ou la fourniture de composants doivent être vietnamiennes et générer au moins 20 % du coût du produit final.
Le MoST a ouvert une consultation publique sur ce projet via son portail officiel, invitant les acteurs concernés à partager leurs commentaires et suggestions.
