Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a annoncé une réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’un montant de 1,1 milliard d’euros à partir de 2026. Cette mesure, inscrite dans le projet de budget, s’inscrit dans une trajectoire de suppression progressive de cet impôt de production sur trois ans.
Selon l’entourage du chef du gouvernement, cette baisse vise à alléger la charge fiscale pesant principalement sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), notamment dans le secteur industriel. Environ 300 000 entreprises devraient en bénéficier, dont trois quarts issues de ces catégories.
Présentée comme un « soutien direct au produire en France », cette réforme répond à une demande récurrente du patronat, en particulier de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui s’était félicitée de la perspective d’une réduction durable de la fiscalité de production.
La suppression totale de la CVAE, initialement prévue pour 2024 après une première réduction en 2023, avait été reportée en raison des tensions budgétaires. Le gouvernement conditionne désormais sa disparition complète à l’évolution des finances publiques.
Cette proposition, encore susceptible d’amendements, devra être débattue au Parlement dans le cadre de l’examen du budget 2026. Les élus pourraient ajuster l’ampleur de la mesure, voire la remettre en cause, selon les arbitrages économiques et politiques de l’automne.
