Les droits de douane controversés imposés par Donald Trump restent en vigueur, malgré leur suspension décidée en première instance. Une cour fédérale d’appel américaine a validé, mardi 10 juin, leur maintien temporaire jusqu’à l’examen du dossier prévu le 31 juillet.
Fin mai, le tribunal de commerce international avait jugé que le président avait outrepassé ses prérogatives en appliquant ces surtaxes généralisées sans l’approbation du Congrès. Les mesures concernent notamment le Canada, le Mexique, la Chine et une surtaxe globale de 10 % sur presque tous les produits importés depuis début avril.
Moins de 24 heures après cette décision, le gouvernement américain avait obtenu une suspension en référé. Cette suspension vient d’être confirmée en appel.
La cour d’appel justifie l’urgence par des « enjeux d’importance exceptionnelle » et promet une procédure accélérée. Donald Trump, de son côté, a déjà annoncé qu’il saisirait la Cour suprême en cas de revers.
Une coalition de petites entreprises à l’origine du recours craint des dommages « irréparables » pour les consommateurs et les PME si les surtaxes restent en place pendant toute la durée des recours. Mais pour l’instant, la politique douanière de Trump tient bon.
