Suspendus moins d’un jour plus tôt, les droits de douane imposés par Donald Trump ont finalement été maintenus jeudi 29 mai par une cour d’appel américaine, le temps qu’elle se prononce sur le fond du dossier. Cette décision constitue un nouveau rebondissement dans une bataille juridique qui oppose l’ancien président américain à plusieurs États et entreprises. Mercredi, le tribunal de commerce international (ITC) avait invalidé les surtaxes décidées par Trump contre plusieurs pays, estimant qu’il avait outrepassé ses pouvoirs. Selon les juges, la loi d’urgence économique de 1977 ne lui permet pas d’imposer des sanctions commerciales unilatérales aussi vastes sans l’aval du Congrès.
En réponse, le gouvernement a immédiatement saisi la cour d’appel, menaçant même de porter l’affaire devant la Cour suprême. La cour d’appel a accédé à cette demande, suspendant la décision du tribunal de commerce et acceptant de fusionner les deux recours, déposés par une coalition d’États américains et un groupe de petites entreprises. Pour Kevin Hassett, principal conseiller économique de Donald Trump, cette victoire provisoire était attendue. « Nous devons rendre sa grandeur à l’Amérique grâce à des accords commerciaux équitables », a-t-il affirmé sur Fox News.
La réaction à l’international ne s’est pas fait attendre. La Chine a réclamé l’annulation totale des droits de douane qu’elle juge « unilatéraux et injustifiés ». Le Canada, par la voix de son Premier ministre, a dénoncé leur caractère « illégal » tout en exprimant son inquiétude face à une politique commerciale américaine jugée de plus en plus menaçante, notamment dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile.
Dans leur décision initiale, les juges avaient souligné qu’accorder au président un pouvoir illimité en matière de droits de douane violerait la Constitution, en transférant une compétence du Congrès à l’exécutif. Ce débat soulève une question essentielle : jusqu’où un président peut-il aller sans l’accord des législateurs ?
En attendant une décision définitive, les surtaxes restent en vigueur. Elles continuent de peser sur les relations commerciales des États-Unis avec leurs alliés historiques.
